Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

rechercher propriétaire d'un terrain nouvelles infos

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    brest
    Messages
    6
    Lors de mon message précédent, j'expliquais que je recherchais le nom du
    propriétaire d'un terrain sachant que le dernier propriétaire connu est mort
    il y a longtemps

    En fait, au fil de mes recherches, j'ai découvert un des héritiers, une
    femme agée..
    Elle m'a confirmé que le terrain appartenait à son oncle, mort il y a plus
    de 30 ans.
    Apparement elle n'ai pas seule héritière, mais elle ne connait pas le nom de
    tous ses co-héritiers

    Est-ce-qu'elle peut hérité seule dans ce cas, ce qui fait que je pourrais
    lui acheter le terrain?
    Est-elle encore en droit d'hériter après plus de 30 ans?

    MD

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    MD, il vaudrait mieux continuer sur le 1er fil car on ne s'y retrouve plus sinon

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Biomick Voir le message
    Lors de mon message précédent, j'expliquais que je recherchais le nom du
    propriétaire d'un terrain sachant que le dernier propriétaire connu est mort
    il y a longtemps

    En fait, au fil de mes recherches, j'ai découvert un des héritiers, une
    femme agée..
    Elle m'a confirmé que le terrain appartenait à son oncle, mort il y a plus
    de 30 ans.
    Apparement elle n'ai pas seule héritière, mais elle ne connait pas le nom de
    tous ses co-héritiers

    Est-ce-qu'elle peut hérité seule dans ce cas, ce qui fait que je pourrais
    lui acheter le terrain?
    Est-elle encore en droit d'hériter après plus de 30 ans?

    MD
    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que vous, enfin presque, j'en suis qu'au début, je suis intéressée par une terrain qui se trouve dans la rue de mes parents et qui est à l'abandon depuis très longtemps maison en état de délabrement. J'ai demandé à la mairie les coordonnées du propriétaire afin de lui faire part de ma demande d'achat. C'est ce que j'ai par lettre AR, mais sans réponse de sa part. J'ai fait des recherches sur internet pour savoir comment je pourrais trouver le propriétaire afin de lui transmettre ma demande, et je suis tombée sur votre message sur ce forum. Afin de gagner du temps dans ma démarche, auriez-vous la gentillesse de me faire partager votre expérience sur ce sujet, vos démarches et ce que je dois faire?

    Merci par avance pour vos commentaires et précieuse aide .

    Cdt,
    Margaud7

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    margaud, avez vous été au service du cadastre ?
    c'est là qu'ils vous donneront l'info moyennant 2 euros.
    sinon voir les impôts pour savoir qui paye le foncier ...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    C'est le cas présumé d'un terrain oublié dans une succession. Il est parfaitement possible d'en hériter 40 ou 50 ans après. Il faut produire une fiche d'état civil avec filiation, par contre le notaire devra faire des recherches sur d'autres héritiers. Dans certains cas on peut le faire soi même avec un minitel, sauf mariages pour les femmes, listes rouge et noms trop fréquents.

    SLTS

    Knysna

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    margaud, avez vous été au service du cadastre ?
    c'est là qu'ils vous donneront l'info moyennant 2 euros.
    sinon voir les impôts pour savoir qui paye le foncier ...
    Bonjour Golfy,

    Et merci beaucoup pour votre retour sur ce sujet.

    Comme je l'ai évoqué dans mon précédent message, je me suis présentée au service d'urbanisme pour avoir le nom du propriétaire afin de le contacter. La mairie m'a donné une copie du plan cadastrale avec le N° de la parcelle concernée ainsi que l'adresse du propriétaire auquel j'ai adressé par la suite un courrier. Mais depuis rien, aucune réponse. J'ai téléphoné au service d'urbanisme de la mairie qui n'avait pas d'autres éléments à me communiquer, et ne m'a pas plus aider pour savoir à qui je pouvais m'adresser pour éventuellement avoir des informations sur le propriétaire ou les héritiers. Alors qu'il me paraît évident qu'ils doivent connaître la procédure qui s'en retourne dans ce cas de figure, en tant que service compétent et désignés pour nous répondre .

    Suite à votre réponse, je pense qu'il serait bon que j'aille prochainement au centre des impots pour avoir cette information, si encore il la communique. Est-ce qu'il me sera possible lors de cette consultation de savoir si le propriétaire est décédé (ce qui expliquerait l'état d'abandon)? Qui sont le(s) propriétaire(s)/héritiers de ce bien?

    Selon vous, quelles sont les autres informations qu'il me serait utile ou nécessaire de demander auprés de ce service pour mieux avancer?

    Si ces informations venaient à être en ma possession, et qu'encore une fois, je reste sans réponse de la part du propriétaire et/ ou héritiers, que dois-je faire? A qui puis-je m'adresser pour aboutir sur cette affaire?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Cordialement,
    Margaud7

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    [quote=Knysna;252177]Bonsoir,

    "C'est le cas présumé d'un terrain oublié dans une succession. Il est parfaitement possible d'en hériter 40 ou 50 ans après. Il faut produire une fiche d'état civil avec filiation, par contre le notaire devra faire des recherches sur d'autres héritiers."

    Merci pour votre réponse et conseils. Petite précision, je n'ai aucun lien de filiation avec le propriétaire.

    " Dans certains cas on peut le faire soi même avec un minitel, sauf mariages pour les femmes, listes rouge et noms trop fréquents."

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, si vous le connaissez me communiquer le numéro d'appel minitel sur lequel faire recherche?

    Merci beaucoup par avance,

    Cordialement,
    Margaud

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Margaud,
    essayez aussi internet ... vous verrez ce qu'on peut découvrir en tapant un nom ... essayez avec le vôtre
    pour minitel sorry, j'utilise pas mais il doit bien avoir une recherche par département: fastidieux peut-etre mais necessaire.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Rebonjour,

    Merci encore ......je vais suivre votre précédent conseil et m'adresser au centre des impôts pour savoir qui paie l'impôt foncier...et peut-être, j'aurai un début de piste ...

    Bonne journée,
    cdt
    Margaud

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 07/09/2008, 21h04
  2. rechercher propriétaire d'un terrain
    Par Biomick dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/04/2008, 17h41
  3. Suite à LRAR, pas de nouvelles de mon propriétaire
    Par Polline dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/02/2008, 12h52
  4. Infos / terrain + maison...
    Par Franck76 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/04/2007, 16h26
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 15/03/2007, 16h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum