Vos question à l'Avocat
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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonsoir à tous .
    Je me permet de poster car je n'ai pas trouvé de reponse a mes questions.

    J'ai acheté une maison de ville avec une porte cochère. Elle sert d'unique accès à nos 2 voisins et nous même. Ces 2 fonds enclavés beneficient donc d'un droit de passage . Au dessus de cette porte cochère se trouvent notre salon et la chambre d'enfants.

    La configuration du passage est :
    - largeur 2.5m, hauteur 2.3m
    - marche au niveau de la porte cochère
    - le passage est pièton ( comme il a toujours été ) et moto
    Sur notre acte notarié, cette servitude est bien indiqué au profit de ces 2 voisins mais l'assiette, mode ....ne sont pas précisés

    Aujourd'hui, ces 2 voisins affirment que j 'entrave leur droit et souhaitent que :
    - j aménage le passage pour pouvoir passer leurs voitures.
    - je participe aux frais d'aménagement

    Aujourd'hui, je souhaite éviter autant que faire se peut le passage de voitures puisque :
    - le passage à toujours été piéton depuis la construction de la maison (1920)
    - la maison est vieille et se fissurerait d'avantage à causes des vibations provoquées par le passage de la voiture
    - il y aura des nuisances sonores et de la fumée d'échappement
    - la largeur disponible ne permet pas de croisement pièton-véhicule avec un minimum de sécurité pour mes enfants et moi même.

    Que puis je faire pour éviter ce que moi j'appelle une "modification de servitude" et ce que mes voisins appellent une "entrave à leur droit"?

    Ils comptent m'attaquer bientôt en justice : HELP!!!

    thx

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    un tout petit peu d'aide ici peut être...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci de votre aide LULO.
    Malheureusement je ne sais toujours pas si la justice sera receptive a mes arguments si je passe devant un juge.

    Encore merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonsoir,

    mon post précédent n'étant pas suffisament explicite, je réexpose mon cas de façon plus concise .

    un droit de passage qui a depuis + de 100 ans toujours été pietonnier peut-il devenir ''automobile".
    Sous prétexe que la largeur est suffisante ( 2.5m), mes voisins enclavés, eux aussi depuis toujours, nous l'exigent.
    Peut-on , fond servant, se réfugier derrière l'article 702 du CC pour éviter le passage de voiture ?

    MERCI POUR VOTRE AIDE...et excuse moi encore de paraitre insistante

    Nota : notre acte notarié ne précise pas l'assiette ni le mode de passage.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    UP,
    Personne à une idée concernant les aggravations de servitude?
    Merci enco re

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    bonjour,

    Je pense qu'un chemin qui à l'origine était piétonnier, peut devenir passage de véhicule, étant donnée l' obligation de nos jours, d'utiliser une voiture pour ce déplacer. désolé.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Si vous êtes en mesure de démontrer que cette servitude a toujours été pietonne, il est possible de la modifier avec votre accord moyennant une juste indemnité.
    Si vous n'etes pas d'accord, seule une decision de justice pourra statuer sur la légitimité de cette demande (travaux, necessités de la vie moderne, accès aux secours...) à la condition bien sûr, qu'il n'y ait pas d'autre accès voiture utilisable.
    Bien que la jurisprudence soit souvent favorable à une modification de l'assiette d'une servitude pour permettre le passage d'une voiture, rien ne permet d'affirmer dans votre cas que l'affaire est perdue d'avance.
    Pourquoi vouloir soudainement faire passer une voiture alors que cela fait 100 ans que c'est un passage piéton?
    S'agit'il de nouveaux voisins? Quelles sont leurs motivations exactes?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci de vos réponses.
    Les motivations officieuses de mes voisins ( il y en à 2!!!) sont d'ordre purement pécuniers :
    Le passage augmenterait la valeur de leurs maisons et il ferait des économies car le stationnement est payant dans la rue.

    Les raisons officielles : L'acces au secours, acces automobile pour réalisations de travaux dans leur propriété, déchargement de courses...

    Mes raisons de dire non :
    Sécurité : Avec 2.5 avec une voiture je ne peux pas passer avec mes enfants (ce passage est aussi mon unique acces)
    cet acces est sous ma maison et elle ne résistera pas au passage de véhicule de plus d'une tonne ( je n'ai pas les moyens financiers de refaire les fondations de la maison entre autres )
    Je n'ai pas non plus les moyens financiers pour faire des travaux pour éviter le bruit et la pollution .

    Pensez vous que mes craintes soient légitimes et qu'un juge pourra les entendre ?
    Merci d'avance

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Cet accès vous sert aussi de passage, avec votre véhicule ?

    Si oui, je ne pense pas que le juge interdira à vos voisins de faire de même.

    Si non, peut-ètre avez-vous une chance.

    Bon courage.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Sous toutes réserves, voici mon avis sur cette question :

    L'article 702 du CC est bien entendu applicable ici : les bénéficiaires de la servitude ne peuvent en aucune manière aggraver la charge du propriétaire du fonds servant (vous). Aucune modification ne peut donc être apportée et il appartiendra au juge de se prononcer sur une éventuel recours de ceux à qui est due la servitude.

    2,50 m, il ne peut s'agir que d'une servitude pour piétons ou engins à 2 roues, dans la mesure où un passage pour véhicules automobiles nécessite une largeur de 4 mètres (c'est la largeur généralement admise pour le passage des voitures). Dans votre cas, il y aurait donc un problème de sécurité pour les piétons. Cela dit, il serait effectivement important pour le débat de savoir si vous-même utilisez ce passage avec un véhicule automobile (ce que je ne crois pas, vu l'existence d'une marche, mais sait-on jamais). Si tel était néanmoins le cas, de 2 choses l'une : ou il vous faudrait renoncer à passer avec votre voiture (car on peut estimer que ce faisant vous mettez vous-même vos voisins en danger lorsqu'ils passent à pied) ou accepter l'idée de les voir eux-mêmes utiliser la passage pour leurs véhicules. De toute manière, il me paraît exclu de faire des aménagements dans la mesure où ceux-ci sont impossibles, compte tenu de la largeur existante qui ne pourrait pas, si j'ai bien compris, atteindre les 4 mètres.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci à tous de vos interventions.

    Effectivement PROTIS, je n'utilise pas moi même ce passage avec ma voiture.
    De même, l'aménagement à 4 m de large est impossible- je suis en ville-

    Il y a quelque temps, j'ai consulté un avocat parisien qui m'a fait remarquer :
    - que le passage d'une voiture est possible avec aménagement vu que cela se fait à PARIS .
    - que j'étais obligée de participer financièrement à cet aménagement
    - que si la maison se fissurait, c'était à moi de réparer
    - que si le sol s'affaissait, c'était à moi de réparer
    - qu'il fallait mieux trouver un accord amiable

    Etant donné que je ne suis pas d'accord avec lui et que vous semblez penser que mon cas est défendable ,

    Est ce à moi d'appporter des "billes" à mon avocat ( le 702 du CC je l'ai trouvé toute seule ) ou dois je en changer ?

    Merci encore d'avance

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Les informations que vous me communiquez concernant l'avis de votre avocat , sont pour le moins très surprenantes. Dans votre cas, il y aurait ,bien évidemment, aggravation de votre condition (article 702). D'autre part, quand bien même le juge accorderait à vos voisins l'autorisation de passer en voiture, l'aménagement du passage et son entretien ne seraient sûrement pas mis à votre charge. Je suis donc très circonspect. Je ne sais pas si Paris bénéficie d'une législation particulière en la matière (cela m'étonnerait, mais sait-on jamais). Le mieux pour vous serait de demander l'avis d'un autre avocat spécialisé dans ce type d'affaire. Merci de nous tenir informés .

    Protis

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