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Discussion : Expulsion - important

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mes parents vivent (locataires) dans une petite maison (T2) depuis plus de 10 ans. Depuis leur installation dans ce logement, un [supermarché], pour ne pas le cité, s'est installé devant chez eux; pour faire simple leur porte d'entrée donne sur le parking de l'hyper, enfin logiquement c'est plutôt l'inverse . A l'époque de sa construction, les gros bonnets pleins de fric [supermarché] avaient tenté de racheter le coin ou se situe la maison de mes parents mais le propriétaire n'était pas vendeur. En revanche, il l'a été recemment, puisque[supermarché]vient de racheter la parcelle. Ils sont donc désormais propriétaire de la maison de mes parents, de celle de leur voisine (locataire aussi) et d'un local commercial, le tout étant, vous vous en doutez, destiné à la destruction afin d'agrandir l'hyper.

    Ils ont reçu une lettre recommandé : avis d'expulsion.
    Mon père à plus de 55 ans et est au chômage depuis son licenciement économique il y a 6 ans. Ma mère gagne le SMIC. Leurs moyens sont donc limités pour se reloger. Ils bénéficient d'un loyer plus que modéré (environ 300 euros /mois) pour une petite maison T2 avec jardinet, très bien placé et en périphérie d'une grande ville. Ils sont complètement désemparés et savent qu'ils ne trouveront pas équivalent pour se reloger.

    Ont-ils des recours (eux et la voisine) ?
    L'hyper a-t-il le droit de les expulser compte tenu de la situation ?
    Doivent-ils les reloger ?


    Merci d'avance pour vos réponses et votre aide
    P.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/01/2006 à 09h32. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel est le motif de l'expulsion ?
    Quel délai leur est donné ?

    Cdt

    Anissa
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Malheureusement, je n'en sais pas plus pour le moment mais je poserais la question.

    Doivent-ils justifier d'un motif particulier ? Une fois le bail terminé, mes parents ne sont-ils pas obligés de quitter les lieux, si le nouveau proprétaire l'a décidé ?

    Merci
    P.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour cela la procédure est très formaliste légalement. Le congé doit être donné 6 mois avant l'échéance de bail en recommandé AR à chaque cotitulaire du bail, la date de départ du délai étant la date de réception effective du recommandé (à vérifier impérativement), et pour des motifs sérieus et légitimes dit la loi. Maintenant, je ne sais pas si la jurisprudence considère la destruction de l'immeuble en vue de l'agrandissement d'un hypermarché est un motif légitime.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci bcp pour ces précisions Anissa.
    Je vais vérifier si tout a bien été fait dans les règles …

    A part auprès d'un avocat, sait tu où ou sur quel site Internet je pourrais trouver les infos concernant leur droit d'explusion dans ce cas précis.

    Merci encore
    P.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, une mine de renseignement : www.anil.org

    bon courage pour vos parents.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci bcp !!

    P.

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