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Discussion : bail de location clauses abusives ou non ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    En vue de notre déménagement prochain, je me suis replongée dans mon bail de location et j'ai quelques doutes concernant certaines clauses. Sont-elles abusives ou non ? (c'est un non meublé) Je vous les cite :

    « En fin de bail, ces aménagements resteront acquis au bailleur sans indemnité, a moins qu’il préfère que les lieux soient remis dans leur état antérieur, ce qui devra alors être effectué par le locataire et à ses frais. »

    « Le locataire ne pourra faire aucun percement de mur, ou d’autres éléments du gros œuvre, ni aucune démolition sans avoir le consentement écrit préalable du bailleur (ça, c’est bon). Si le bailleur le juge utile, il pourra exiger, notamment pour des motifs esthétique ou de sécurité, que les travaux soient effectués sous la direction d’un architecte aux frais du locataire »

    "le locataire devra occuper le logement par lui-même, sa famille et les presonnes dont il a la charge. En concequence, il ne pourra pas ceder les droits qu’il tient du présent bail, ni sous-louer, ni même prêter, tout ou partie de la chose louée, sans accord préalable écrit du bailleur."
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marie123 Voir le message
    Bonjour,
    En vue de notre déménagement prochain, je me suis replongée dans mon bail de location et j'ai quelques doutes concernant certaines clauses. Sont-elles abusives ou non ? (c'est un non meublé) Je vous les cite :

    « En fin de bail, ces aménagements resteront acquis au bailleur sans indemnité, a moins qu’il préfère que les lieux soient remis dans leur état antérieur, ce qui devra alors être effectué par le locataire et à ses frais. »

    « Le locataire ne pourra faire aucun percement de mur, ou d’autres éléments du gros œuvre, ni aucune démolition sans avoir le consentement écrit préalable du bailleur (ça, c’est bon). Si le bailleur le juge utile, il pourra exiger, notamment pour des motifs esthétique ou de sécurité, que les travaux soient effectués sous la direction d’un architecte aux frais du locataire »

    "le locataire devra occuper le logement par lui-même, sa famille et les presonnes dont il a la charge. En concequence, il ne pourra pas ceder les droits qu’il tient du présent bail, ni sous-louer, ni même prêter, tout ou partie de la chose louée, sans accord préalable écrit du bailleur."
    Merci pour vos réponses
    Rien d'anormal
    En quoi êtes vous concernée par ces clauses ?

  3. #3
    Membre Junior

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    juste pour avoir confirmation, depuis qu'ils nous ont demandé de faire faire la desinsectisation et la dératisation, je me méfie d'eux et de leurs procédires.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'était bien essayé!
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Membre Junior

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    a moins qu’il préfère que les lieux soient remis dans leur état antérieur, ce qui devra alors être effectué par le locataire et à ses frais. »
    cela me gène

    notamment pour des motifs esthétique ou de sécurité, que les travaux soient effectués sous la direction d’un architecte aux frais du locataire »
    cela aussi et je me demande dans quelle mesure ils pourront exiger que les travaux de remise en état que nous allons faire vont nous être facturés le double parceque cela ne leur plaira pas

    ---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Précédent message à 21h45 ----------

    d'après ce que j'ai pu trouvé : sont considérées comme clauses abusives :

    D'autres contrats prévoient que les travaux et aménagements effectués par le preneur « feront immédiatement accession à l'immeuble » et resteront acquis au bailleur à la fin du contrat quelle qu'en soit la cause, sans aucune indemnité, ni remboursement de sa part ou de la part des occupants suivants, le bailleur conservant la faculté d'exiger, lors du départ du preneur, la remise des locaux dans leur état d'origine.

    Certains contrats prévoient qu'en cas de travaux effectués avec l'accord du bailleur, le locataire est obligé de prendre l'architecte et les entreprises choisis par le propriétaire.
    Une telle clause, qui ne distingue pas selon les travaux envisagés, et qui va au-delà du contrôle exercé sur la nature et la qualité des travaux par un professionnel désigné par le bailleur, est abusive.
    donc je me pose des questions.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marie123 Voir le message
    a moins qu’il préfère que les lieux soient remis dans leur état antérieur, ce qui devra alors être effectué par le locataire et à ses frais. »
    cela me gène
    Avez-vous modifié les lieux ou pas ??

  7. #7
    Membre Junior

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    nous avons repeint les chambres qui étaient blanches en couleur. Mais sinon nous n'avons pas l'intention de les modifier

    ---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h55 ----------

    c'est aussi histoire de savoir dans quelle mesure le bail qui a été établi par un notaire contient des clauses abusives. d'ailleurs, l'histoire de la désinsectisation et de la dératisation est illicite. je cite :
    (est illicite)
    La clause prévoyant l'obligation du locataire de prendre « toutes les dispositions nécessaires pour éviter et éventuellement faire disparaître tout insecte, parasite ou rongeur » (annexe VI-I au décret du 26 août 1987).

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bon, vous cherchez la petite bête, vous avez envie d'en découdre avec votre propriétaire et son notaire.
    Mais en fait, on ne comprend pas très bien pourquoi.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Membre Junior

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    je me prépare à tous problèmes que pourrait faire notre propriétaire qui est très tatillon et qui nous cherche des poux depuis le début de notre location. En toute humilité, je suis morte de trouille car j'ai appris qu'ils étaient en procès avec nos deux prédécesseurs.
    si ça se trouve, tout va très bien se passer, mais je n'en suis pas sûre.

    ---------- Message ajouté à 22h37 ---------- Précédent message à 22h10 ----------

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Bon, vous cherchez la petite bête, vous avez envie d'en découdre avec votre propriétaire et son notaire.
    Mais en fait, on ne comprend pas très bien pourquoi.
    je n'ai vraiment pas envie d'en découdre avec qui que ce soit, j'ai juste la trouille !
    Dernière modification par Marie123 ; 26/06/2010 à 22h11.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Relativisez la situation: il ne se prépare rien de grave.

    Rendez la maison au mieux qu'il vous sera possible et si des points vous paraissent litigieux, revenez vers nous demander conseil.

    Jusque là, n'y pensez plus. Ecoutez votre bon sens pour les préparatifs de la restitution de la maison sans vous angoisser outre mesure.
    Des chambres de couleur, oui. Des chambres aux peintures sales, non.
    Rebouchez les trous éventuels avec soin, masquez le rebouchage avec vos restes de peinture. Aspirez soigneusement murs et corniches.
    Faite briller sanitaires et faïences murales au produit à vitre. L'effet est impressionnant.
    Veillez à la propreté générale des pièces. Ayez fait sérieusement entretenir la chaudière et ayez les certificats annuels.
    Donnez un coup de tonte aux pelouses, aux haies, un coup de grattoir autour des fleurs, s'il y a.
    Donnez à la maison un air accueillant, une odeur de propreté.
    Et si malgré tout il y a quelques contestations, discutez les courtoisement.
    Dernière modification par Sardineb ; 26/06/2010 à 22h55.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  11. #11
    Membre Junior

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    la maison va etre nettoyée par une société de nettoyage, nous allons repeindre les tags de mes 6 enfants et pour ce qui est entretien du jardin et de la chaudière, tout a été fait dans les règles de l'art. Merci pour votre réponse malgré mon entrée en matière un peu agressive, je le reconnais.
    Dernière modification par Marie123 ; 26/06/2010 à 23h00.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marie123 Voir le message
    la maison va etre nettoyée par une société de nettoyage, nous allons repeindre les tags de mes 6 enfants et pour ce qui est entretien du jardin et de la chaudière, tout a été fait dans les règles de l'art.
    Tel que vous le décrivez, on aimerait rencontrer ça plus souvent.
    Ajoutez six sourires, angéliques pour la circonstance, et tout se passera au mieux.
    Dernière modification par Sardineb ; 26/06/2010 à 23h19.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  13. #13
    Membre Junior

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    ùerci, vous me rassurez (un peu)

  14. #14
    Lag0
    Visiteur
    Je crois que vous mélangez les travaux de décoration et les aménagements.
    Les premiers se passent d'accord du bailleur et rien ne peut vous être reproché si la déco que vous laissez à votre départ est en bon état, même si les couleurs sont un peu "exotiques".
    En revanche, tout aménagement (création ou démolition de cloison, création de placard, etc.), doit avoir reçu l'autorisation du bailleur. En l'absence de cette autorisation, le bailleur choisit effectivement soit de conserver les aménagements sans que vous ne puissiez demander la moindre participation financière, soit de vous obliger de remettre les lieux tels qu'à votre arrivée, à vos frais.

  15. #15
    Membre Junior

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    merci pour la réponse. Nous ne faisons effectivement que des travaux de déco et de remise en état

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marie123 Voir le message
    merci pour la réponse. Nous ne faisons effectivement que des travaux de déco et de remise en état
    Et repeignez le plafond de la douche!
    A la maison, mon mari repeint son plafond de douche tous les 3 ans à peu près. Ma salle de bains ne s'écaille jamais et pourtant les fenêtres sont cote à cote...sa douche ne sert qu'à lui, ma salle de bains à tous ceux qui passent. Va savoir!
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  17. #17
    Membre Junior

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    ok pour le plafond de la douche. J'ai bien compris que c'était à notre charge. ceci dit, la douche sert à 8 personnes, mon mari et mes 6 enfants !

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Le nombre de douches quotidiennes ne vous exonère pas de la responsabilité de rendre un plafond en aussi bon état que vous l'avez reçu.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  19. #19
    Membre Junior

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    J'en suis consciente. Bien entendu, nous rendrons le plafond comme il était auparavant.

  20. #20
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je m'appelle Léaso. Je vous invite à lire mon sujet intitulé " Contrat de location de vacances"

    Mon post n'est pas très loin du votre, juste un dizaine de titre en dessous et dont la discussion est terminée hier à 21h07'.

    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 21h34 ---------- Précédent message à 20h43 ----------

    Vous pouvez consulter sur le net en tapant " Charges locatives incombant au locataire"

    ou http://www.locservice.fr/guide/reuss...n/charges.html

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Léaso Voir le message
    Vous pouvez consulter sur le net en tapant " Charges locatives incombant au locataire"
    Tout ceci a été donné sur l'autre post de Marie avec le texte officiel LEASO
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...rasitaire.html

  22. #22
    Pilier Junior

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    Marie, je comprends tout à fait votre appréhension si vous pensez que le bailleur fera tout pour au moins garder votre dépot de garanti..faites une lecture des soucis concernant les etats des lieux

    relizez votre edl d'entrée, faites en une copie et le jour de l"edl de sortie exigez qu'il décrive les mêmes points avec un langage comparable (exemple "papier peint état moyen" à l'entrée et "papier peint présentant des déchirures" à la sortie peuvent désigner un papier peint dans le même état mais libéllé dans ces termes on pourra vous facturer une partie de la remise en etat.

    Vigilence donc ! et point par point, vous aussi pouvez être très "chiants", comme mandatée par ma famille (locataire) je suis extrèmement tatillonne pour les edl.

    Et effectivement un logement propre comme un sou neuf et en détail donnera une excellente impression, ne pas hésiter à rafraichir une peinture fatiguée, même si elle etait comme ça à votre arrivée

    passez derrière la société de nettoyage, parfois ils ne fignolent pas,, pensez aussi aux odeurs qui font forte impression, vive la cire et les produits ménagers parfumés

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