Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

sortie d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    bonjour , en 89 j'ai achetée avec mon concubin un bien en indivision 50/50 avec un credit sur 15 ans( 180 mois) prelever sur un compte joint au bout de quelques mois nom copain a fait retirer son nom du compte et c'est devenu mon compte perso , a fonctionner pendant 3 ans sous le même numero ,en 90 il est parti en me faisant une attestation ( disant que j'etait seule a tous regler et qu'il se desinterressait de cette affaire completement ) il a fait des allée retour jusqu'au jour de 94 ou il est parti difinitivement .
    nous avons payer le credit 31 mois ensemble , lui 7 mois seul et le reste par moi seule + les travaux de renovation .
    en 2002 il demande a sortir de l'indivision , je suis ok porte tous les papiers chez le notaire , et la je recois un papier de l'huissier m'informant qu'il attentait une action en justice , aujourd'hui je suis comdannée a lui payer un 1/2 loyer et cela depuis 10ans ( normal sur tout ce temps elle ne se prescrivent sur 5ans max ?) suis toujours acquereur de ce bien et comme tous va bien lui aussi ! merci de vos conseille

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 172
    Il ne peut pas demander d'indemnité d'occupation sur plus de 5 ans, surtout qu'il ne s'est pas manisfesté auparavant.

    Vous avez intérêt à produire l'attestation devant le juge comme quoi il se désinteressait du bien, vous aurez ainsi certainement un calcul qui vous soit plus favorable.
    Vous pouvez meme demander que cette indemnité parte du jour de l'assignation.

    Il faut pouvoir justifier vos apports et les travaux que vous avez fait, pour que le juge puisse établir les comptes de l'indivision.
    Ressorter les charges, impôts, ... depuis l'achat.

    Ce que vous avez reçu est l'assignation, vous n'êtes pas condamnée, ce n'est que ses demandes.
    Vous devez prendre un avocat, puisque vous serez jugée par le TGI.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    bonjour, le jugement a ete rendu en aout 2005 , je suis condannée de 26 01 1994 au 31 12 1997 à 260.00€ mensuelle et de 1998 à 2000=346.67€et de 2001jusqu'au partage ou liberation de l'immeuble à 520€ le tous par moitié bien entendu .que faut-il que je fasse ?merci de me repondre
    -----
    que dois- je faire pour faire casser ce jugement ?
    qui dois-je voir !
    faut-il repartir au tribunal ? faut-il que je change d'avocat ?
    j'ai mis tous les papiers chez le notaire pour qu'il fasse les comptes depuis le debus decembre , combien de temps cela prend pour etablir les comptes d'une indivision ?
    j'ai telephonée la semaine derniere au notaire il faut que je le rappel fin fevrier normal ? ou pas ?
    que je sois moi qui appel pour avoir des nouvelles !
    en 2002 je me suis retrouvée assignée en justice alors que j'avais tout porter les papiers chez ce notaire et que j'etais ok pour sortir de cette indivision,donc je ne voudrai pas etre encore une fois dans la même situation ?
    merci de vos reponses elgateo

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    bonjour , voila la suite du feuilleton .les comptes sont fait la soulte s'eleve à 31 887.55€ a donner a monsieur .
    a l'heure d'aujourd'hui il a demande les factures et dans un courrier adresser au notaire il demande a racheter le bien . que dois je faire ?
    lui n'a depense que 22 087.32€ moi 83 573.68€.
    mon notaire conseille d'arreter la , meme si il conteste certaine factures .
    pour le moment j'ai l'attribution du bien .

    dans l'avenir n'est il pas possible de deposer plainte pour abus de confiance ? lorsqu'il est parti il m'avait laissé un courrier me disant qu'il se desinterressait de ce bien et qu'il n'avait jamais rien payer dessus.merci de me repondre Elgateo

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
    Messages
    17
    bonjour ,

    voila la suite de mon probleme :
    je viens de passer chez le notaire pour signer le rachat de la soulte ( 460.00 € ) donc un emprunt bancaire à la clef
    ce Monsieur était pret a retourné au tribunal.
    aimerais savoir maintenant si il y a un recours pour faire condanné par voix de justice ce monsieur.
    genre abus de confiance ,ou enrichissement personnel ?
    merci pour la reponse.
    Elgateo

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    75
    Elgateo,
    Je ne comprends pas la décision de justice ?
    Quel a été le calcul ?

    En fait, je suis ds une situation similaire: elle est partie et je paye les mensualités qui sont prélevées sur mon compte perso. Je vis ds la maison en question.
    La banque me dit que ce que je paye me "reviendra" lors du partage.
    A lire votre "histoire", je n'en suis pas sur. Pourriez vous m'éclairer ?
    Merci pour votre aide,

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
    Messages
    17
    Bonjour

    la decision de justice à été faite en faveur de celui qui était demandeur de la sortie d'indivision .
    et de mon coté je ai été très mal conseillée par mon avocat .
    et quand nous sommes passes chez le notaire pour signer l'accord de vente ce monsieur était pret a aller jusqu'au bout des procedures , et pendant tous le temps qu'il faudrait puisque l'indemnisation d'occupation continuait à courir .

    Pour le Notaire ce qui compte c'est : au depart de votre achat vous étiez a combien de part chacun dans l'indivision ? 50/50 -30/70 etc , et le calcul se fait sur ce qui est marqué sur l'acte .

    si vous allez au tribunal pour sortir de l'indivision , vous aurez un expert de nommé pour expertiser le bien au prix du marché actuel .( augmentation de X % de votre achat )
    et les loyers seront calculé sur la base de l'expertise par moitié pour chacun ,
    quand au remboursement du prêt banquaire s' il n'y a pas eu de preuve qu'il ( elle ) n'a rien versé(e)c'est sa parole contre la votre ,( pour mon cas j'ai eu la chance qu'il soit mis au tribunal par la banque du prêt pour manquement a ses engagements ( 3 traites qu'il a réglées par voie de justice ). c'est a partir de cette date que la justice fait partir ma dette , si non même mes relevés banquaire perso n'ont pas été retenu comme preuve de mes réglements du crédit , étant donné qu'ils considérent que si vous régler les emprunts votre conjoint régle les frais de la vie courante ( alors qu'il est parti plusieurs fois avant son départ définitif nous avons payés ensemble 1 année sur 15 ans malgrés un dépot de main courante chez les flics, et toute les attestations ecrite et signé de sa main comme quoi lui n'avait rien a voire dans cette affaire et qu'il n'avait rien payer ).
    quand aux travaux il n'a été retenus les factures et les tickets de caisse regle par carte bleu et cheques . si non les autres peuvent être pris au sol dans le magasin donc pas retenu et pour faire faire des factures de vos tickets les magasins vous les font par annee en cours. mais pas sur 10ans . ce sont des petites choses auquelle nous ne pensons pas et qui rendent bien service au moment venus .
    je vous souhaites une bonne journée , espere que j'ai repondu a vos questions .
    attention si vous signez chez le Notaire vous n'aurez plus la possibilitée de revenir en arriere le contrat sera clos .
    Elgateo

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