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servitude de passe

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Benj8381
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Suite à la donation d'un terrrain, j'ai constaté que sur les plans il y avait une servitude de passage d'1 mètre 60 de large divisant le terrain en deux appartenant à la commune. cette servitude n'a jamais été utilisée depuis plus de 50 ans. Peut t'on demander de la supprimer voir de la déplacer afin de ne pas avoir un surprise à l'avenir et voir des passants dans le jardin.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si cette servitude n'a plus d'utilité, vous pouvez tout à fait demander à la supprimer, pour cela prenez contact avec l'autre partie qui bénéficie de cette servitude (la commune à priori), puis prenez contact avec un Notaire afin qu'il établisse l'acte.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    S'agit-il vraiment d'une servitude ? Avez-vous une trace de son établissement ?

  4. #4
    Membre Avatar de Benj8381
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    avant la signation signature de l'acte, le notaire nous informé le présence de la servitude de passage.
    J'espère pouvoir donc la supprimer. Le notaire m'a parler de rachat de la servitude à la commune ou d'un déplacement, cependant j'espèrai pouvoir la supprimer sans frais étant donné qu'elle n'a jamais servi, mais je ne sais combien cela peut coûter. Cela reviendra cher en plus frais notaire.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si c'est vraiment une servitude (et pas un chemin rural ou d'exploitation) et si cette servitude n'est plus utilisée depuis 50 ans, alors elle est normalement éteinte (extinction par 30 ans de non-usage). Il faut dans ce cas prendre contact avec l'ancien bénéficiaire de ladite servitude et s'il y a accord, faire enregistrer l'extinction par le notaire. Sinon il faudra passer par une procédure (le bénéficiaire devra alors prouver que la servitude n'est pas éteinte).

  6. #6
    Membre Avatar de Benj8381
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    merci beaucoup pour tes réponses, je passe à la commune demain pour éclairer la chose.
    ----
    L s'agit d'un sentier et non une servitude de passage, selon la commune imprescritible

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Et oui, c'est pourquoi je posais la question de savoir s'il ne s'agissait pas d'autre chose qu'une servitude (le notaire aurait dû être au courant!).

  8. #8
    Membre Avatar de Benj8381
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    ben oui, c la commune qui nous a renseigner
    car dans le premier d'acte de vente qui date des années 80, le sentier n'était pas pas indiqué sur les plans!
    hors il daterait depuis bcp plus longtemps
    enfin apparament, il pourrait être déplacé en bout de terrain et non à la moitié du terrain.

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