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Discussion : assainissement autonome responsabilité SPANC

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Avant le démarrage du chantier d'assainissement effectué chez moi, l'entreprise concernée à demandé une autorisation d'ouverture de chantier au SPANC. Celle-ci a été donnée. Les travaux ont démarrés, mais très vite la non compétence de l'entreprise a été flagrante, le chantier a été arrêté par le bailleur et une expertise judiciaire a eu lieu.
    L'expert a pris la décision de rendre ce chantier à la société incriminée, sous le contrôle d'un de ses amis, expert lui aussi.

    Mais le SPANC a été évincé, et les ouvriers travaillent sans chef.
    Ils ont remblayé le champ dépandage et, comme ils ont changé les canalisations d'évacuation des eaux usées et toilettes, ils ont également tout rebouché, alors qu'il est précisé sur le rapport du SPANC que les travaux seront contrôlés par eux "tranchées ouvertes"!!!

    Est ce que tout ça est bien légal, car finalement aucun contrôle n'a été effectué......
    L'ami de l'expert est venu quelques fois, mais il n'a rien dit quand il a vu que tout était rebouché!

    Que va t-il arriver?? Les travaux sont ils conformes??
    Que puis je faire? Merci à tous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je crois qu'il y a malentendu.

    Le SPANC normalement n'est pas responsable pour les travaux. Il contrôle.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je sais parfaitement que le SPANC contrôle à la fin du chantier.
    Mais pour contrôler il faut des "tranchées ouvertes".
    Alors que faire quand tout le chantier a été remblayé???
    Que va contrôler le SPANC? Si les normes n'ont pas été respectées, comme je le crains, comment le SPANC va t-il pouvoir le prouver?
    C'est ça le problème.
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Contactez votre entrepreneur!

    Il faudra rendre les " travaux " accessibles , comme prévu par le SPANC!

    cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, mais tout ayant été remblayé et nivelé par des engins de travaux publics, comment voulez vous rendre le chantier accessible au SPANC?
    Si le SPANC vient il verra une grande étendue de terre aplanie, des tranchées complètement rebouchées.
    Comment alors vérifier et délivrer une attestation de conformité?
    Un autre organisme ou une autre personne est elle habilitée à délivrer de fameux document de conformité???
    Dans ce dossier, tout est plombé, et couvert par certaines personnes plus ou moins influentes au niveau même des élus........

    Merci de vous intéresser à ce dossier.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Contactez votre entrepreneur!
    Le problème c'est qu'Amarige est locataire, il n'a aucun rapport à avoir avec l'entreprise mandatée par le propriétaire.

    Il doit mettre son bailleur en demeure de faire le nécessaire si cette installation ne lui permet pas la jouissance de son logement telle que définie par la loi.

    ici : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...nt-normes.html
    Dernière modification par Gennaker ; 24/06/2010 à 09h56. Motif: ajout

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