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préavis de départ pour un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    gironde
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    241
    bonjour,
    mon fils est étudiant à paris..il vient de recevoir une lettre recommandée par son propriétaire lui signalant qu'il vendait son appartement.
    de ce fait mon fils a un préavis de 6 mois , il devra donc quitter l'appartement au 1e juillet (fin de son bail)..comme il habite paris, je lui conseille de chercher des maintenant un autre appartement car au dernier moment il va se retrouver en dificultés..
    imaginons qu'il trouve quelque chose prochainement, faut il qu'il signale son départ au propriétaire 1 mois ou 3mois avant?
    merci de me répondre
    françoise

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    895
    bonjour,
    puisque c'est le propriétaire qui donne son congé à votre fils, il est libre de quitter le logement sans préavis. et dois juste signaler a son bailleur la date de son départ. de plus votre fils n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux.
    Dernière modification par Claire.lopez ; 04/01/2006 à 17h11.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    J'ajoute juste une toute petite précision : bien informer le bailleur par un courrier A/R de la date du départ des lieux (pas forcément évident pour tous le monde hélas).

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    gironde
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    241
    merci pour votre réponse , cela me rassure car pour retrouver un sudio à paris ça va etre dur
    françoise

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 989
    Bonjour,

    Je suppose que le congé pour vente a été donné dans les formes légales, avec proposition d'achat et prix de vente fixé ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    gironde
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    241
    elle lui a passé un coup de fil et la lettre recomandéé va suivre.
    cordialement
    françoise

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous dites ds votre post qu'il vient de recevoir une lettre A/R et ensuite qu'il va la la recevoir. L'a t il reçu ou non ? Si oui, à quelle date exactement est-il allé la chercher ? Quand est sa date de renouvellememnt de bail ?
    Attention, outre le contenu du courrier, la date de réception par le locataire est extrêmement stricte, à un jour près. Pour par exemple un bail se terminant au 30/06, le courrier A/R doit être reçu par le locataire (donc l'A/R retiré), le 29/12.
    Donc donnez nous les dates que nous vérifions si la propriétaire est dans les délais.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    gironde
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    241
    mon fils n'a pas encore reçu la lettre..de toute façon je suis vigilente car il y aura 3 ans au 1er juillet 2006(fin de bail) il avait un loyer de 600 euros charges comprises et en juillet 2005 elle lui a envoyé une lettre lui augmentant son loyer qui est de 650 euros (50 euros de plus)..comme nous avons loué par syndic , il faudrait qu'on nous fournisse le détail des charges, car si ça se trouve il en aura trop payé..(le loyer est directement payé à la propriétaire par virement bancaire.
    des que j'en saurai plus je vous tiendri au courrant
    merci pour tout
    françoise

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Si vous n'ètes pas en location meublée et qu'il n'a toujours pas recu sa lettre, il n'a pas a partir ! C'est trop tard pour la propriétaire ! Le bail se terminant le 01/07 il aurait du recevoir le courrier le 31/12. Le bail est reconduit d'office automatiquement et elle ne peut rien y faire, sauf négocier.

    Seul bémol s'il est en meublé et qu'il avait un contrat de location supérieur à un an. Et d'apèrs ce que vosu dites il semblerait plus être un bail vide de 3 ans.
    Explication : les baux meublés concluent avant janvier 2005 ou non renouvellés après 01/2005 sont encore sous l'ancienne loi (préavis notifié par le contrat). Tous ceux concluent après janvier 2005 ou renouvellés depuis 01/2005 passent sous la loi Borloo. Donc a moins que votre fils n'ait signé un bail meublé de plus d'un an (ils sont très rares), qui se renouvellerait donc seulement en juillet 2006, il bénficie du préavis comme une location vide.
    Quand au reste, non seulement ils doivent vous fournir le détail des charges et une régularisation annuelle, mais également que l'augmentation corresponde aux indices insee (sauf en meublé).

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    241
    il a loue un apprtement vide...je pense qu'il recevra la lettre recommandée lundi..de toute façon la propriétaire veut vendre son bien et le bail de 3 ans se termine en juillet 2006, c'est pourquoi elle lui a signalé qu'il doit quitter les lieux pour juillet et qu'elle lui envoie une lettre recommandée..bien sur il est prioritaire s'il veut acheter l'apart (ce qui serait impossible vu qu'il est étudiant et qu'u appart à paris est hors de prix..)
    je vous tient au courant
    bon dimanche
    françoise

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    895
    le probleme c'est qu'elle a trop attendu pour envoyer la lettre de rupture, légalement votre fils peut refuser de partir, et la faire attendre trois ans! il aurai du recevoir le courrier avant le 31/12/2005.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par fran1
    il a loue un apprtement vide...je pense qu'il recevra la lettre recommandée lundi..de toute façon la propriétaire veut vendre son bien et le bail de 3 ans se termine en juillet 2006, c'est pourquoi elle lui a signalé qu'il doit quitter les lieux pour juillet et qu'elle lui envoie une lettre recommandée..bien sur il est prioritaire s'il veut acheter l'apart (ce qui serait impossible vu qu'il est étudiant et qu'u appart à paris est hors de prix..)
    je vous tient au courant
    bon dimanche
    françoise
    La c'est très clair, la propriétaire est en dehors des clous ! Votre fils n'a donc pas à partir. Il peut en toute légalité resté encore 3 ans 1/2 dans les lieux.
    Si vous ne souhaitez pas "pourrir" la vie a la propriétaire et la laisser vendre tout de même, négociez vous êtes en position de force. Qu'il cherche tranquillement un logement, qu'il exige la restitution immédiate de la caution, ce qui vous évitera d'avoir a avancer la nouvelle durant deux mois ou de prendre le risque qu'elle ne soit amputée pour x raisons, etc...........

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