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Installation abri de jardin sur un terrain non constructible

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    199
    Bonjour,

    Nous possédons un terrain dans une zone non constructible et le certificat d'urbanisme a été refusé.

    Pour pouvoir entretenir ce terrain (nous n'habitons pas à proximité) élagage des arbres etc, nous aimerions mettre un abri de jardin pour entreposer du matériel et éventuellement pour se mettre à l'abri en cas de mauvais temps, nous avons fait une demande de travaux transmise à la mairie du lieu où se trouve le terrain avec toutes les explications et documents demandés, et la DDE nous a envoyé un document en demandant des pièces à joindre au dossier (soit disant manquantes, mais on ne nous les a pas demandées) et ces pièces à joindre semblent identiques à celles demandées pour une construction alors qu'il est indiqué dans le document que le certificat d'urbanisme a été refusé.

    Ma question : la DDE peut elle refuser que nous installions un abri de jardin même si celui-ci s'intègre bien dans le paysage ?

    Egalement lorsqu'un CU est refusé, pouvons nous ne contester ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 226
    Bonsoir,

    Tout dépend de ce qu'autorise le règlement du PLU dont dépend votre terrain.

    Il est peut-être non constructible pour une maison, mais s'agissant d'une construction modeste pour l'entretien de la parcelle, il est possible que le règlement de la zone l'autorise : vous devez allez vous renseigner pour avoir le contenu du règlement et lire les articles 1 et 2.

    Concernant le CU, oui, c'est une décision que l'on peut contester devant le tribunal administratif. Mais encore faut-il avoir des arguments pour le faire....

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    sinon, reste la solution du moins de 2 m2, pour des outils de jardin, ça peut suffir, il me semble que dans ce cas il n'y a pas de déclaration préalable à faire à la mairie

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    199
    Merci pour vos réponses. Pour l'abri de 2m² cela semble un peu juste et avant de faire quoi que ce soit sur le terrain nous préférons avoir les accords nécessaires.
    Je vais appeler la DDE et prendre RV avec le maire de la commune pour avoir le règlement.
    Encore merci.
    Si d'autres personnes ont d'autres informations, je suis preneur.
    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 297
    soumises ou non à autorisation d'urbanisme -PC ou DP-, les constructions doivent respecter le règlement opposable.
    donc même avec moins de 2m2...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    199
    Merci,
    Nous avons téléphoné à la DDE qui nous a laissé entendre que même si nous complétons avec toutes les informations, plans etc.... demandés, la réponse serait non, ce qui équivaut à dire que comme nous habitons à 100 kms de ce terrain, nous ne pouvons pas l'entretenir tailler les arbres, en abattre certains qui sont morts, car nous n'avons pas le véhicule nécessaire pour mettre le matériel adéquat.
    Nous allons quand même terminer le dossier. Avons nous un recours possible si négatif ??
    Merci d'avance.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 297
    comme l'indique Cleyo, tout dépend des termes précis du r-èglement...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    199
    Bonsoir,

    Je reviens vers vous. Nous avons eu l'accord pour installer un abri de jardin de moins de 20 m². Il n'y a pas eu d'opposition, suite à l'installation du panneau sur le terrain et nous avons reçu de la mairie le certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable.
    Nous allons faire installer par un constructeur l'abri de jardin, et nous voudrions qu'il soit assuré en responsabilité civile et ce qui sera à l'intérieur, matériel qui nous permettra d'entretenir le terrain et tailler les arbres. Et si nous devons passer quelques nuits sur place, serons-nous assurés ? Qui pourrait me renseigner ? Merci de votre réponse.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    199
    Bonsoir,

    J'ai téléphoné à mon assureur et nous avons pu assurer cet abri de jardin comme une résidence secondaire avec mobilier minimum, responsabilité civile etc. pour la somme de 78 € par an. Cette information pourra peut-être servir à d'autres propriétaires d'abri de jardin sur terrain non constructible.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    1
    Citation Envoyé par Tostine Voir le message
    Bonsoir,

    Je reviens vers vous. Nous avons eu l'accord pour installer un abri de jardin de moins de 20 m². Il n'y a pas eu d'opposition, suite à l'installation du panneau sur le terrain et nous avons reçu de la mairie le certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable.
    Nous allons faire installer par un constructeur l'abri de jardin, et nous voudrions qu'il soit assuré en responsabilité civile et ce qui sera à l'intérieur, matériel qui nous permettra d'entretenir le terrain et tailler les arbres. Et si nous devons passer quelques nuits sur place, serons-nous assurés ? Qui pourrait me renseigner ? Merci de votre réponse.


    bonjour j voule sa voir ce que va avec marque sur votre demande
    et le non du formuler

    j suis alle les voire me il son aimable comme une porte de prison

    merci bonjours

  11. #11
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 727
    Bonjour.

    Après plus de 5 ans d'arrêt, je ne pense pas que cette discussion redémarre.

    Veuillez ouvrir votre propre discussion pour poser votre question, en essayant de soigner votre rédaction qui est difficilement compréhensible.

    Merci.

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