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maison devenue copropriété et taxe d'hab ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    11
    Bonjour, a deux couples nous avons acheté une maison que nous avons transformé en copropriété en 2 lots lors de la signature chez le notaire.
    Je me pose la question comment ca va se passer pour la taxe d'habitation et foncière en 2006 ?
    Sachant qu'avant il n'y avait qu'une taxe d'hab et maintenant il devrait y en avoir 2 ? Comment les impots vont le savoir ?

    Je profite de ce super forum pour poser une autre question dans le même style de la copropriété !!
    On va bientot faire notre première assemblée de copro.
    Sachant que le deuxième couple a les 3/4 de la copro il a logiquement le plus de voix au millièmes. Si on fait un vote je serais toujours en position de minorité et toute les décisions de la copro je vais les subir !
    Y a t il pas un texte de loi qui protège ou équilibre dans ce cas ?

    Merci et malgré tous nos problèmes bonne année 2006 immobilière

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Olikaz,
    dans le cas d'une copro à deux, les quotités ne comptent pas pour les votes mais ils comptent pour la répartition des dépenses.
    Le bon côté (ou le mauvais) dans une copro à 2, c'est que les 2 parties doivent obligatoirement être d'accord pour les travaux .

    Un conseil pour avoir vécu cette situation, de facon très satisfaisante heureusement : se réunir régulièrement, discuter, communiquer (!), se réunir au moins une fois par an et faire des comptes rendus écrits et signés par les proprios et tjs essayez de trouver un compromis quand ca coince .... avec de l'intelligence et de la bonne volonté, on s'en sort. Mais c'est parfois scabreux, il faut le savoir.

    pour la taxe d'habitation, les impots devraient vous contacter pour remplir les formulaires adéquates suite à vos transformations. en fonction de la déclarations, ils vont fixer vos 2 taxes d'habitation (et foncières également). http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/N235.xhtml


    bonne chance

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Quand un copropriétaire possède une majorité flagrante, il ya abus de majorité pour vous il faudra rabaisser les tantièmes à égalité ! tant pis pour lui.
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    11
    Merci a vous deux pour vos réponses

    Juste une petite dernière, je n'arrive pas a trouver un texte officiel qui pourrait faire preuve ?

  5. #5

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