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Réindexation loyer après 5 ans

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    J'ai fait une recherche avant de demander cette précision, mais les infos trouvées expliquent régulièrement qu'on peut réclamer les oublis de loyers réévalués jusqu'au délai de 5 ans.
    Mais mon soucis n'est pas de récupérer les pourcentages de loyer qui n'ont pas été payées depuis 5 ans maisconcerne le calcul du nouveau loyer à compter d'aujourd'hui.
    Il me semble "évident" d'en conclure que meme si on ne réclame pas d'anciens loyers, on ne peut pas actualiser le nouveau loyer en partant de l'indice du bail, il y a 20 ans.
    Mais je n'ai pas trouvé de question dans ce sens... je voulais en avoir confirmation.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous appliquez le système des paliers (augmentation annuelle) sur laquelle vous baserez la nouvelle augmentation pour arriver au nouveau loyer. Attention vous ne pourrez remonter sur 20 ans, mais sur 5 seulement. Les années au delà sont perdues pour vous si vous n'avez pas appliqué l'augmentation à temps. Vous pourrez toutefoiis proposé a votre locataire une augmentation (en sus de l'augmentation légale), pour vous réalignez sur les prix du marché. Mais cela nécessite une procédure stricte. Vous trouverez tous les éléments sur légifrance, loi du 06/07/1989.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci , Agnes !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Attention : depuis le 1er janvier 2006, l'indice à changé.
    Pour votre calcul, il faut utiliser maintenant l'indice appelé "IRL" (indice de révision des loyers) dont vous trouverez l'équivalence avec l'ICC (ancien indice de réf) sur :
    http://www.indices.insee.fr/bsweb/se...05050000000000

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