Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

changement de destination

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    tout d'abord meilleurs voeux à tous les participants de ce forum trés instructif et une pensée plus particulière pour quelques-uns qui m'ont gentiment répondu precedemment.
    Comme c'est la petite guéguerre contre moi sur la commune, j'ai donc comme je m'y attendais été menacé et j'ai un petit souci par rapport à des travaux que nous avons effectué. En effet au rez-de-chaussée de la maison nous avons une piece de 29m2 qui était depuis la construction de la maison sur les plans réferencée en buanderie. Nous y avons rajouté des sanitaires un petit coin cuisine et c'est devenu le petit studio de mon grand fils qui a 20 ans maintenant et ne se sert de sa " chambre" que lorsqu'il rentre de ses études pour les vacances soit rarement.( question cuisine il ne s'en est jamais servi). Nous n'avons pas modifié les plans de la maison pour ce faire sauf dans cette pièce des cloisons pour la salle d'eau. Il y avait des fenetres sur les plans de la maison mais celles-ci avait été bouché vraisemblablement par le proprio precedent qui n'avait pas fini cette pièce.Il n'y a pas de probleme de vis à vis car c'est la campagne et pas de vue sur d'autres maisons. Cette pièce n'a pas d'accés par l'interieur à notre logement et ce detail peut avoir de l'importance.
    Donc fallait-il déclarer ces travaux d'aménagement et si oui quellles sont les incidences de ne pas l'avoir fait et comment régulariser la situation?
    ce petit problème ne m'enpechera pas de lutter contre les manigences des élus de toute façon, mais autant etre en règle. Merci des réponses et encore bonne année 2006.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Renseignez-vous auprès du centre d'impôt foncier, dont dépend votre commune, il s'agit d'une transformation d'une surface non habitable (buanderie) en surface habitable avec ajout d'un élément d'équipement (sanitaire WC). Un formulaire est à remplir, votre taxe foncière sera légèrement majorée, ainsi que la taxe d'habitation ; c'est tout.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de destination
    Par lesecret dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/09/2010, 21h06
  2. Changement de Destination d'un lot
    Par Bisca40 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/05/2010, 20h06
  3. Changement de destination lots
    Par Nath2904 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/04/2008, 09h00
  4. Buanderie: changement de destination
    Par Aissaly dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 31/08/2007, 07h36
  5. changement de destination
    Par Thien An dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/08/2007, 20h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum