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Droit des propriétaires en cas de passage de plusieurs personnes sur leur parcelle.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    je suis à la recherche d'informations sur les droits et devoirs des propriétaires en cas de passage de plusieurs personnes sur leur terrain.

    Je représente une association d'organisation événements culturels.

    Notre prochaine manifestation à organiser se déroulera sur 2 parcelles:
    La première, communale, gracieusement prêtée par la mairie,
    La deuxième, privée et louée pour l'occasion, faisant office de parking.

    Ces 2 parcelles sont desservies par le même chemin communal goudronné. Les visiteurs de la manifestation pourront l'emprunter dans les 2 sens.

    Sur le chemin entre ces 2 parcelles se situent plusieurs autres parcelles de part et d'autre, dont celle de M. X.
    La parcelle de M. X (du type prairie de pâture) ne dispose d'aucune cloture et d'aucune signalétique interdisant sont accès.

    Ayant été informé de nos projets d'organiser un événement non loin de son terrain, M. X m'a envoyé une lettre recommandée avec A.R me prévenant qu'en cas de présence de personne, de détritus ou de traces de piétinement, il porterait plainte contre l'association que je représente.

    Je voudrais savoir qu'elle sont les actions à mettre en place dans ce genre de situation.

    Suis-je responsable du déplacement, hors du passage prévu, des visiteurs lors de la manifestation ?

    Est-ce à ma charge d'empêcher l'intrusion de personne sur la parcelle de M.X ?

    Actuellement, la seule chose que je peux lui proposer, à l'amiable, est un balisage de sécurité (type rubalise) mais je doute que cela puisse le satisfaire...

    Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?

    Julien

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    M.X me semble dans son droit : en votre qualité d'organisateur de la manifestation, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les participants à cette manifestation envahissent ce terrain privé et à plus forte raison le dégrade ou y laissent diverses traces de leur passage. Vous pourriez par exemple, installer sur le bord du chemin ,sans empiéter sur le terrain dont il est question, des piquets reliés entre eux par du ruban avec quelques écriteaux rappelant l'interdiction d'entrer sur le terrain.Si vous en avez la possibilité, un mini service d'ordre ne serait pas inutile non plus. En cas de dégradations, c'est l'organisateur de la réunion qui serait responsable et c'est donc contre lui que le propriétaire pourrait se retourner.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci pour la rapidité de réponse.

    Il me paraît aussi plutôt normal qu'en tant qu'organisateur de la manifestation nous devons tout mettre en place afin d'éviter les intrusions sur le terrain de M. X.

    Nous allons lui proposer un balisage de sécurité accompagné d'écriteaux d'interdiction de passage...

    Mais face à l'attitude très aggressive de M. X, comment devons nous réagir ?
    Est-ce que nous devons rentrer dans son jeu de communication par échange de courrier avec AR ?
    Comment lui prouver notre bonne volonté et notre bonne foi ?

    En cas de plainte de sa part, comment faire ? quel sont les risques pour l'association?
    Dans quel cadre juridique le sinistre doit être constaté ? Faut la présence d'expert afin de juger de l'état de sa parcelle ? Faut t'il procéder à un état des lieux avant la manifestation ?

    Je m'escuse de poser beaucoup de question mais comprenez que je ne peut pas me résilier à subir la menace de M. X et que je souhaite me protéger en cas de problème.

    D'avance, merci.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le terrain de M. X ne présente actuellement aucun signe de dégradation quelconque, vous pouvez ne pas faire d'état des lieux. Dans le cas contraire, vous pourriez lui demander par LRAR de venir procéder à cet état en lui précisant les points qui, selon vous , pourraient ultérieurement engendrer un litige.

    Pour le reste, si vous prenez les précautions nécessaires, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes. Il ne s'agit quand même pas d'une affaire d'état et si nul ne pénètre dans la propriété de M.X, je ne vois pas ce que ce dernier pourrait exiger. L'association est-elle assurée en cas de sinistre imprévisible aujourd'hui ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    En ce qui concerne l'assurance de l'association, je pense que nous sommes effectivement assuré en cas de sinistre imprévisible mais je n'en suis pas certain à 100 %. Je vais me renseigner à ce sujet.

    Et pour M. X, c'est décidé, on va lui répondre par LRAR en précisant que nous avons bien pris en compte ses remarques et que nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir afin d'empêcher les visiteurs de pénétrer sur sa parcelle.

    En tout cas merci Protis pour la perspicacité de votre analyse et la rapidité de vos réponses.

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