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Impact servitude de canalisation pour fosse septique ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Un acquéreur souhaite rénover la grange qu'il vient d'acheter afin d'en faire une maison habitable. Il possède également un autre petit terrain enclavé situé en contrebas de mon terrain.
    Il souhaite mettre sa fosse septique et son champ d'épandage sur le terrain enclavé (et non sur le terrain de sa future maison) et me demande donc l'autorisation de faire passer ses canalisations via mon terrain.

    Je précise qu'à ce jour, il n'y a pas de titre mentionnant une quelconque servitude de passage. Cependant, les "anciens" m'ont dit que dans le temps il y avait bien un passage à pied au milieu de mon terrain.

    Ce qui m'inquiète, c'est le devenir cette "servitude de passage" si nous donnons notre accord. En effet, pour faire passer les canalisations et installer une fosse septique, j'imagine qu'il faut des gros engins, non ? Or cela nécessiterait une modification de notre terrain (aujourd'hui on ne peut passer qu'à pied)... En plus, il faudrait que le passage reste disponible pour les travaux d'entretien, non ?(même si la fosse pourrait être vidée depuis la route ?)

    Qu'en pensez-vous ?
    Quels peuvent être les inconvénients pour nous ?
    Comment nous protéger ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si tant est qu'il ait une autorisation pour transformer sa grange en habitation, ce qui me semble loin d'être acquis, pourquoi votre voisin n'installerait-il pas son champ d'épandage sur le terrain attenant à cette grange ? Si cela est techniquement possible, il n'a aucune raison de passer par votre terrain.

    De toute façon, s'il n'arrive pas à prouver qu'il y a une servitude, vous ne lui devez rien. Il faudrait établir avec exactitude la période pendant laquelle le passage dont vous parlez n'a pas été utilisé : s'il s'agit d'un non-usage depuis au moins trente ans, alors cette servitude, qui aurait pu exister, est éteinte. Ce que je ne comprends pas, c'est comment votre voisin se rend sur ce terrain qui est enclavé.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,
    Lorsqu'on connait la rigueur de la règlementation en matière d"assainissement non collectif ( loi sur l'eau du 3 janvier 1992), on reste très...sceptique au sujet de cette fosse, et comme Protis, je serais curieux de voir les dispositions du permis de construire en la matière.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Pour répondre à vos interrogations :

    Il n'a pas encore son permis de construire et ne pourra l'obtenir que si le système d'assainissement qu'il propose est validé.
    Les spécifications définies par la mairie sont très contraignantes car il faut un épandage avec filtre à sable qui nécessite au moins 30 m² et qu'il faut rejeter dans un ruisseau... Or tout le monde n'a pas de terrain en aval, ni la superficie, et encore moins le ruisseau... (on se demande comment il est possible que le cahier des charges défini ne soit pas applicable par la majorité des habitations, alors que la mairie laisse vendre/acheter sans avertissement...).

    Ce monsieur a de la superficie en aval sur le terrain en contrebas du mien. Pour le déversement au ruisseau, il s'arrange avec un des membres de sa famille qui a un terrain (et une maison !) un peu plus loin.
    Pour ce qui est de l'entretien actuel du terrain, c'est sa famille qui y accède depuis leur propre terrain et qui assure le débrousaillage régulier.

    En réalité, je pense qu'il existe d'autres solutions de fosse sceptique, du genre filtre à cassette qui nécessite moins de place. Je sais également que l'on peut utiliser des pompes de relevage si on a du terrain en amont (comme c'est le cas pour ce monsieur). Mais il est possible que la validation des "exceptions" soit un peu à la tête du client...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Voici une solution règlementaire adaptable à son terrain et cela sans aucune servitude chez le voisin:
    http://www.filtre-zeolite.com/

    Cordialement.

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