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Résultats 1 à 7 sur 7

Bail aux deux noms

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Lyon
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vais prendre un appartement avec mon copain, lorsque l'on met nos deux noms sur le bail comment définir notre statut par la suite ? Collocation? Concubinage??

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Vous seriez colocataires, tout simplement. Ca n'exclut pas que vous puissiez être concubins, mais ça n'a rien d'obligatoire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 633
    Bonjour,

    Pour un couple, concubinage et collocation reviennent au même comme le dit Marsu si le bail est aux deux noms. Par exemple, pour obtenir l'APL, la CAF prendra en compte vos deux revenus, la taxe d'habitation sera au deux noms, vous serez solidaires pour les loyers, le préavis donné par l'un n'exonère par l'autre de la solidarité.

    Mais si vous précisiez ce qui vous préoccupe, nous pourrions affiner nos réponses.

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    77
    bonjour
    je ne sais pas comment font toutes les caisses d'allocations familiales et si ils font la différence entre un couple et des gens du même sexe en collocation mais j'ai le cas de mon fils qui a une collocation avec 3 copains, et la caf a géré 4 dossiers différents pour le calcul de l'apl
    ils touchaient des montants d'apl différents en fonction de leur situation personnelle
    en ce qui concerne la taxe d'habitation ils ont reçu chacun un avis d'imposition personnel (correspondant chacun au 1/4 de la taxe totale)
    donc je ne vois pas pourquoi en cas de couple, à partir du moment où ils sont tous les deux titulaires du bail et déclarés collocataires les calculs ne seraient pas différenciés
    je me trompe peut être, mais l'info me serait peut être utile.

    merci

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Lyon
    Messages
    2
    Ce qui me préocuppe est que je suis Etudiante donc je peux obtenir des APL et lui salarié, mais il n'y a qu une chambre donc pour les APL prendront-ils en compte les deux revenus?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    La colocation n'a pas de statut juridique.
    Dans votre cas de figure, il vous sera difficile de prouver lors d'un controle eventuel que vous êtes en colocation et non en concubinage.
    En réalité tout va dependre de votre bailleur.
    C'est lui qui signe le document permettant d'établir le fait que vous êtes colocataires auprès de la CAF, pas sûr qu'il le fasse en sachant qu'il vous considére comme un couple.
    Bonne chance!
    Cdt

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    En réalité tout va dependre de votre bailleur.
    C'est lui qui signe le document permettant d'établir le fait que vous êtes colocataires auprès de la CAF, pas sûr qu'il le fasse en sachant qu'il vous considére comme un couple.
    en quoi le bailleur aurait-il la certitude des relations entre ses 2 locataires ?????

    dèsolée mais quand je loue à 2 personnes (que ce soit garcon filles ou 2 du même sexe), je ne leur pose aucune question sur leur relation et leur lien !!!

    et je remplie les documents pour la caf puisque c'est une demande à laquelle un bailleur n'a pas à s'opposer.

    et puis si je sais qu'ils peuvent avoir droit à une APL, pourquoi s'en priver alors que c'est plutot une sécurité pour un bailleur ?????

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