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Résultats 1 à 4 sur 4

réseau d'eau et intimidation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour à tous. Je reviens sur mon sujet de l'eau
    le maire du village, trés favorable a une nouvelle construction d'une maison accolée a celle de mon voisin( extension de 300m2 ) est trés embeté car il a un problème de réseau d'eau pour alimenter cette maison nouvelle.
    Donc il a ce jour deux solutions qui ne sont pas raisonnables;
    La situation: le compteur d'eau de mon voisin est sur mon terrain, le réseau communal s'arrete sur mon terrain, ensuite une conduite mène l'eau de chez nous (compteur) à chez mon voisin. Nous refusons une extension du réseau sur notre terrain pour la nouvelle construction et tout travaux également.
    Les solutions du maire:
    1. Supprimer le compteur d'eau de mon voisin chez moi et se servir de la canalisation qui va chez mon voisin et brancher deux compteurs en haut chez le voisin. Cette solution me semble impossible dans le sens ou il ferait alors du réseau communal supplementaire sur mon terrain. A-t-il le droit de transformer ainsi les conduites d'eau alors meme que aucune servitude n'a été signé par nous lors de l'installation du réseau d'eau?
    2. Il supprime tout le réseau sur notre terrain qui nous alimente ainsi que mon voisin et reprends le réseau communal à partir des chemins communaux et nous repose le compteur en haut de notre chemin en limite de propriété soit 400m de lnotre maison. ben voyons...
    je ne considère aucune de ses solutions comme faisable mais une chose m'interpelle. Monsieur le maire nous fait de l'intimidation et c'est pas bien, j'aimerai que cette façon de gérer la commune soit dénoncé et je pense demander un rendez-vous avec prefet pour expliquer.
    DES CONSEILS.....
    Merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour Colette,
    Décidément, vos relations avec Monsieur le Maire ne s'améliorent pas !! et lorsqu'on relit l'ensemble de vos posts, on comprend bien que vous ne ferez pas le voyage chez le Préfet pour rien...
    Mais il est vrai, toutes vos réclamations étaient légitimes et fondées. En revanche, sur ce point précis, je pense qu'il convient d'être un peu plus réservé. En effet, la plupart des règlements concernant la fourniture et la distribution d'eau potable prévoient cette possibilité de "reprise" de conduite privée ( pour autant bien sûr que sa section soit suffisante) pour permettre le raccordement d'autres usagers. Toutefois, les conditions de cette "reprise" doivent être précisées et prévoir, le cas échéant la possibilité d'un "droit de suite" auquel vous pourriez prétendre ( remboursement d'une partie des frais de votre propre raccordement par le nouvel usager)
    Mais ce qui me gêne un peu, c'est que l'on peut constater que vous avez obtenu vous-même un raccordement à proximité de votre habitation, et non pas en limite de propriété ( à 400 m de votre maison) comme cela aurait du être fait ( en fait ces 400 mètres dans le domaine privé ont été payé sur les deniers publics). Vous avez donc bénéficié d'un avantage certain et j'ai bien compris que Monsieur le Maire serait tout à fait prêt à revenir sur ce geste généreux face à votre refus de négocier à l'amiable. Dans ces conditions...soyez prudente et sachez jusqu'où vous pouvez aller trop loin.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    merci de votre réponse monsieur Balder, mais il ne faut pas que vous soyez géné par quoi que ce soit. En effet si notre ccompteur et celui de notre voisin se trouve sur notre terrain et a proximité de notre maison c'est que, lors de l'installation du réseau pour toute la commune, cette solution etait la moins onéreuse pour alimenter les deux maisons. Nous habitons en campagne et les voies communales ne sont pas toujours les plus courtes pour atteindre plusieurs parcelles.
    Pour ce qui est de la section de la conduite c'est du 20 et donc cela risque fort d'etre insuffisant pour deux compteurs.vous voyez je vais avoir du mal à avoir quelques scrupules à me défendre. Bien le bonsoir et encore merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par colette
    Pour ce qui est de la section de la conduite c'est du 20 et donc cela risque fort d'etre insuffisant pour deux compteurs
    Effectivement la Commune peut reprendre une conduite privée pour autant que sa section soit au moins de 70mm.
    Bon courage pour vos démarches. ( on croise les doigts pour vous)
    Cordialement.

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