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non restitution garantie crédit logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon épouse et moi avons renoncé à l'achat d'un appartement conformément à l'une des clauses suspensives contenues dans le compromis de vente ( nous avons mis le doigt sur un problème dans la note d'urbanisme) . Le notaire du vendeur n'a pas contesté et nous a remboursé l'intégralité des sommes que nous avions versées préalablement à la signature de l'acte authentique ( signature qui n'a donc pas eu lieu). De son côté, notre notaire a restitué les fonds que notre banque lui avait avancés, fonds correspondant au crédit immobilier que nous avions obtenu pour l'achat prévu de l'appartement.
    Jusque là, il semble que tout aille bien et que tout le monde ait récupéré ses billes, sauf que, le Crédit Logement ne nous a pas remboursé ce que nous lui avons versé au titre de la garantie du prêt. Est-ce légal? Qui doit intervenir sur cette question précise , nous-mêmes ou notre banque qui a initialement monté notre dossier Crédit Logement?Quels sont nos recours? Merci de votre éclairage.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    A mon avis, c'est à vous de demander au crédit logement de vous rembourser la somme que vous aviez versée en garantie. Adressez leur un courrier en RAR, avec les pièces justificatives à l'appui de votre demande.
    Parallèlement, passez un coup de fil à la banque qui avait débloqué les fonds et au crédit logement.

    J'ai eu, personnellement, affaire au crédit logement qui a mis cinq mois pour me rendre mon dépôt de garantie après que j'eus remboursé par anticipation un prêt immobilier. Il y avait toujours une bonne raison (dossier perdu, manque de pièce, changement de personne suivant mon dossier, etc...). J'ai dû les menacer d'aller au TI.
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 27/12/2005 à 07h52.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Merci beaucoup de votre réponse rapide Jean-Louis. Je vais tâcher de reprendre les choses en main car cela fait presque trois mois que ça traîne.

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