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Résultats 1 à 8 sur 8

congédier un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    47
    je voudrais congédier un locataire pour des raisons persorofiteur, malhonnête etc.je voudrais qu'il parte de lui même et lui ai annoncé verbalement que j'allais vendre la maison,je suis prêt à la mettre réellement en vente.
    son bail expire en avril 2006
    il est amateur d'acheter ma maison mais j'ai envie de la surestimer
    si je mets cette maison à vendre dans une agence,et qu'il part,pourrais je annuler ma vente et la relouer?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Quels que soient vos griefs à l'encontre de votre locataire, la "stratégie" que vous envisagez est complètement illégale . En effet, si vous surestimez le prix de vente de votre bien, et si votre locataire renonce à acheter à ce prix, vous ne pourrez pas vendre par le biais d'une agence à un prix inférieur à un autre acheteur sans avoir au préalable fait une nouvelle offre à ce prix à votre ex-locataire (si vous ne l'avez pas fait, c'est votre notaire qui devra le faire). Votre ex-locataire pourra alors acheter à ce nouveau prix. S'il n'achète pas, vous pourrez vendre à un autre acheteur, MAIS AU MEME PRIX. Il est exclu qu'après vous être "débarrassé " de votre locataire vous reveniez sur votre décision de vendre et relouiez à un autre locataire (si néanmoins vous passiez outre, votre ex-locataire obtiendrait facilement gain de cause devant le tribunal). Je vous conseille donc d'abandonner ce type de projet. De toute manière, vous auriez dû donner congé à votre locataire au moins 6 mois avant la date de fin de bail par lettre RAR ; vous n'êtes donc plus dans les temps.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    47
    Protys


    merci bcp pour ta réponse.mais tant qu'il n'y a rien d'officiel de mon coté,je peux toujours revenir sur mes paroles,et jouer le jeux de la mise en vente en espérant qu'il parte de son plein grés
    d'autre part son bail qui est est un formulaire type,notifie une durée de 3 ans et expire le 01 04 2006 à cette date que devrais je faire? si je renouvelle ce dernier il est reparti pour 3 ans?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dans la mesure où vous n'avez pas donné congé à votre locataire dans les règles (au moins 6 mois avant la fin du bail) et ne lui avez pas non plus demandé une augmenation de loyer (toujours six mois avant la fin du bail) vous êtes déjà reparti pour 3 ans avec les mêmes conditions de loyer, donc, jusqu'en avril 2009, à moins de trouver un arrangement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et le fait de vendre la maison louée à ce locataire, n'oblige en rien ce locataire à partir.

    Soit vous donnez congé dans le respect des regles de la législation, et une fois le locataire partis, vous vendez la maison, soit vous vendez la maison loué, et ce sera au nouveau propriétaire à mettre fin à la location (si il le désir), tjs dans le respect de la législation (tel que décrit plus haut).

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    47
    merci à vous, je m'aperçois que mes locataires sont bcp plus forts que moi juridiquement et profitent vraiment de ma sympathie
    je ne suis plus dans la course et n'ai autre moyen de me renseigner que sur ce forum. vous m'aidez bcp et j'aurai d'autres renseignements à vous demander
    merci encore

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Cela dit, vous pouvez fort bien vendre la maison et ainsi vous "débarrasser" de votre locataire au profit de l'acheteur qui sera lié à lui par un bail de + - 3 ans 1/2. Vous y perdrez sur le montant de la vente, mais faites vos comptes (entre les loyers impayés, les soucis, etc....... ) cela peut s'avérer interessant.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    47
    encore merci Agnes c'est une histoire compliquée,c'est un bon locataire qui paye bien et entretien bien mais il a mis une entrave à ma vie professionelle volontairement et par purre jalousie ce que je digére mal, enfin on verra,bien mal acquis,,,,tout le monde connait la suite.

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