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je loue un appartement qui n'existe pas ... Que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    bonjour,


    je viens de découvrir que l'appartement que je loue n'est pas officiellement déclaré. un ami juriste m'a expliqué que cela s'apparente à une extorsion de fonds.

    en résumé, je reçois une taxe d'habitation très importante cette année. J'appelle le centre des impôts qui me réponds que j'habite d'après mon propirétaire dans un 35M2 alors que j'ai loué une surface de 85 et en plus à une adresse qui n'est pas la mienne. Le centre des impots me demande alors de m'adresser au foncier.

    j'appelle le foncier qui consulte le cadastre, vérifie étage par étage tous les propriétaires des lots et me réponds que mon propriétaire n'a pas d'appartement à l'adresse indiquée sur mon bail et qu'il est effectivement propriétaire d'un appartement dans un immeuble de ma rue mais de 35M2 et que c'est celui ci qui est déclaré avec comme locataire moi -même.


    le foncier m'explique que je dois réagir ne serais que pour une question d'assurances qui risque de faire défaut si il y a un sinistre important dans mon appartement. sans compter que cela fait depuis 4 ans que je loue cet appartement .


    Que dois je faire ? est ce qu'il existe un lien pénal ? puis je assigner devant un tribunal mon propriétaire car l'adresse et la description du bien loué dans le bail d'habitation sont fausses ?

    Dans l'attente, merci pour vos remarques et conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ce logement est bien à quelqu'un ! Vous avez de plus je suppose un bail, vos loyers sont payés régulièrement à votre propriétaire, donc déjà, vous êtes couvert !
    Avant de sortir "l'artillerie lourde", contactez votre propriétaire ou votre agence, en leur expliquant votre problème. Votre propriétaire peut fort bien être mandataire d'un personne, posséder ce logement en indivision avec elle par exemple. Pour qu'il y ait extorsion de fond, il faudrait que votre propriétaire loue un appartement d'un pauvre gars partit au fin fond du pole nord et qui ne serait pas au courant ! Depuis 4 ans, c'est limite tout de même.
    Donc eclaircissez cela avec votre propriétaire vous aurez à mon avis une explication à tout cela.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Très judicieux les conseils d'agnes, et j'ajouterais simplement, qu'avant de montrer une agressivité quelconque (qui bloquerais toute explication et résolution simple et rapide si le cas est possible), l'aimabilité peut éventuellement aider à un rétablissement de la situation en douceur, sans pour autant vous rompre de votre relation amiable déjà existante entre vous et la personne (ou agence) qui vous loue.

    N'hésitez à revenir, si toute fois, l'affaire ne s'arangait pas.

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