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Quels sont les devoirs d'une agence immobiliere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    J'ai découvert ce site par hasard en surfant sur le net et j'espère que quelqu'un pourra me donner des réponses concrètes.
    Voici mon problème
    je suis propriétaire d'un appart que j'ai mis en gérance ( mandat de gestion) chez un professionnel de l'immobilier du moins je pensais. Jusqu'à maintenant aucun soucis, mes locataires ont tjrs payé leurs loyers. Le dernier locataire a quitté les lieux le 10 juillet 2005. Généralement l'agence me trouvait un remplaçant dans le mois suivant. Cette fois-ci problème. Courant août, rien et le 10 septembre tjrs pas de locataire. Devant cette situation j'ai contacté une nouvelle fois l'agence leur demandant si l'appartement était en bon état et si il n'y avait pas des travaux à réaliser. Réponse il est en très bon état, nous avons eu des visites les gens réfléchissent. Avec cet appart un petit jardinet. Me doutant que la pelouse avait poussé, depuis le temps, je m'y suis rendu pour un tout petit peu d'entretien. ENORME surprise. Les arbustres bordant le jardinet n'ont pas été taillés. j'en ai retiré 10 sacs poubelles de 100 litres. La pelouse ? que des chardons en fleurs. L'ancien locataire n'a absolument rien entretenu. Ce n'est pas tout. Les moquettes à l'étage sont HS tout comme celle de l'escalier. L'appart a 5 ans. Le meuble évier est pourri une fuite d'eau à l'arrière les dalles de sol moisies. Un robinet cassé dans une salle de bain et la faïence éclatée dans une salle d'eau, un lavabo décelé, des moisissures dans une salle d'eau, j'ai retrouvé le disjoncteur de la VMC en position OFF, enfin de gros problèmes j'en passe. La réponse de l'agence c'est de l'usure normale. Le dépôt de garantie a été rendu dans son intégralité. J'ai pris des congés en catastrophe et j'ai passé 12 jours à bosser comme un dingue pour tout remettre à neuf. L'agence a ensuite reconnu partiellement sa faute et nous avons réussi à obtenir de celle-ci le non paiement des frais de recherche de nouveau locataire, somme qui ne couvrira que très partiellement les frais engendrés pour la rénovation. C'est la seule concession de l'agence. j'ai demandé à effectuer après mes travaux un nouvel état des lieux le 13/10/05.
    Le 15/10/05 l'agence m'indique que le bien est reloué. Début des embrouilles. A la signature du bail la locataire oubli son carnet de chèques. Bizarre pour une personne qui se présente à l’agence pour signer un bail. L’agence ne se méfie pas. La fille de ma locataire se propose alors de faire un chèque pour payer le dépôt de garantie. La locataire demande alors à l'agence de ne pas encaisser le chèque car elle va repasser en début de semaine pour faire un chèque à son nom. L'agence remet alors les clés et la cliente dans l’appart le jour même. Vous m'avez compris la locataire n'est jamais repassée. Après des relances infructueuses effectuées par courrier, l’agence a fini par encaisser le chèque de la fille. Tiens bizarre, et cela va vous étonner j’en suis sûr, le chèque est revenu non approvisionné. J'ai donc chez moi une personne qui est entré dans mon appart sans avoir versé le moindre centime. C'est pas beau cela?
    Question: L'agence avait-elle le droit de prendre le chèque d'une tierce personne et surtout de remettre les clés sans s'être assuré que le chèque était approvisionné. Si non je voudrais connaître les textes qui régissent cet état de fait.
    Bien évidemment la locataire n'a pas payé le moindre loyer. J'estime que l'agence est très légère dans cette histoire. je la paye pour un service qui ne m'est pas donné. Par contre elle se sert au passage. Explications!! La locataire est passée début décembre pour verser en liquide, tiens tiens serait-elle interdit de chéquier?, le dépôt de garantie. La dessus l'agence a réglé les frais de syndic en pensant bien à prendre au passage ses honoraires de gestion. Gonflée tout de même qu'en pensez-vous?
    Donc à ce jour, à cause d'énormités commises par l'agence, on peut penser que la locataire n'a tjrs pas réglé la totalité de son dépôt de garantie, ni même le moindre loyer, car sur le dépôt de garantie versé en liquide l’agence en a ponctionné une partie pour payer le syndic !!
    Puis-je me retourner contre l'agence pour faute professionnelle et ainsi lui demander , en attendant que la locataire paye ou alors qu'elle soit expulsée?, le paiement des loyers depuis le 10 juillet, car si vous avez bien compris, l'agence a eu des visites mais les gens réfléchissent. C'était tout réfléchi, même moi en tant que futur locataire je n'en n'aurai pas voulu. Après un nouvel état des lieux l'appart a été reloué 2 jrs plus tard!!! Si l'agence m'avait prévenu de suite des dégradations, des travaux effectués, l'appart aurait été reloué dans la foulée. Je ne sais pas encore si dans mon dossier quelqu’un s’est porté caution pour cette personne. Je n’ai pas d’assurance de loyer impayés car au jour de la signature du mandat l’agence m’a dit que ça n’était pas la peine car les critères étant tellement draconiens pour entrer dans les lieux il y avait peu de chances pour qu’un locataire ne paye pas ses loyers. Tellement draconien que l’agence s’est faite berner comme des débutants.
    Je vais en terminer avec mon roman. Je voudrais avoir un dernier avis et votre sentiment. J'ai su que l'agence ne se déplaçait pas pour les visites en vue d'une location. Elle fourni les clefs aux intéressés sur demande d'une pièce d'identité, qui au passage peut être fausse, et d'un N° de téléphone qui peut être bidon!!! Enorme non qu'en pensez-vous?
    Depuis quand une agence est habilitée à demander une pièce d'identité ?
    Que puis-je faire donnez moi svp des solutions.
    Merci de m'avoir lu.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    bonjour,
    Cette « agence » ressemble plus à un arnaqueur qu'à une prestation de "services". Reprendre la lecture de tout ce qui a été signé entre l'agence et vous. ensuite lui envoyer une lettre recommandée avec AR avec l'historique, la précision des faits, photos et factures de remise en état demandant à ce que vous soyez dédommagé, (fort peu probable). Précisez bien dans votre lettre une date butoir pour réponse, un dizaine de jours sont suffisants.
    Dans le même temps cette agence doit avoir un siège régional ou national il faut aussi écrire idem Lettre RaAR pour signaler les fait est envoyer la copie de la lettre que vous avez envoyé à l’agence. Dans demandez un écrit sur les pratique de cette « agence », ce peut être le départ d’un procédure pour défaut de service de l’agence et surtout un début pour les virer, il doit y en avoir d’autres sur la place.
    Bon courage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci à DA 26 pour cette réponse à mes problèmes.

    Je voudrais savoir si il existe un délai entre le moment ou l'agence récupére un chèque de dépôt de garantie et le moment ou elle remet les clés de l'appart. En clair et ce que la loi laisse du temps au bailleur pour encaisser le chèque et ainsi voir si il est approvisionné avant la remise des clefs. Si tel est le cas et si l'agence avait agit de la sorte je n'en serais pas là aujourd'hui.
    Pour la lettre avec AR. Par rapport au roman que j'ai balancé sur le forum, et encore merci de m'avoir lu, quels sont les points négatifs que l'agence a commis et que je peux repprocher. Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je vous réponds ici au mp que vous m'avez expédié. Compte tenu des manquements hallucinants de votre agence , le coût que cela génère pour vous, la complexité de votre affaire, je ne saurais trop vous conseillez de consulter de toute urgence un avocat. Mes compétences sont trop faibles en la matière pour vous conseiller utilement, de plus le nombre de points litigieux ne pourra trouver réponses et solutions, à mon avis, qu'auprès d'un pro qui aura le dossier en main. Il ne s'agit plus d'obtenir un locataire, mais de récupérer vos "billes", de vous dégager de l'agence, et d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice. Navrée de ne pouvoir vous aider plus.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci Agnès pour ta réponse, mais je voudrais savoir si quelqu’un peux me donner réponse aux différentes questions posées dans mon premier message que je reprend de manière plus méthodique.

    1/ Est t-il normal que l’agence rende la totalité du dépôt de garantie aux anciens locataires compte tenu des dégradations commises? Je ne pense pas me tromper, mais rien que l’entretien du jardinet, pour faire court, devait être à la charge du locataire ? Dites moi si je me trompe ?

    2/ Existe t-il un délai légal laissé au bailleur, dans ce cas ci l’agence immo, entre la récupération d’ un chèque de dépôt de garantie et le moment ou elle remet les clés de l'appart ? Il faut savoir que dans mon cas l’agence a déposé le chèque en banque que durant la seconde quinzaine du mois de novembre soit un mois après l’entrée dans les lieux de la locataire.

    3/ Pendant 1 mois ½ , l’agence n’ a pas eu en sa possession le dépôt de garantie, puis après l’avoir obtenu, non sans mal, en liquide, s’en est servi d’une partie pour régler le syndic. Est t-il normal que l’agence prenne des frais de gérance sur la somme versée au syndic, on se demande bien ce qu’elle gère entre nous, et surtout qu’elle ne nous verse pas le reste ? C’est en fait ‘’ moi d’abord, les autres après’’. L’agence fait travailler l’argent pour elle et nous ne percevons rien alors qu’une grossière faute leur est imputable, avoir accepté un chèque ( en bois) d’une tierce personne ……….etc ……..

    4/ Est-il normal qu’une agence ne se déplace pas pour la visite d’un bien à louer et qu’elle remette les clés du bien, sur demande d’une pièce d’identité et d’un numéro de téléphone, pour que les futurs acquéreurs visitent de par eux mêmes ?

    5/ Une agence est-elle habilitée à demander une pièce d’identité à un futur locataire ?


    Merci d’avance pour vos réponses et de m’avoir une nouvelle fois lu.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par nicoden
    Merci Agnès pour ta réponse, mais je voudrais savoir si quelqu’un peux me donner réponse aux différentes questions posées dans mon premier message que je reprend de manière plus méthodique.
    .
    Je veux bien, mais sans garantie, l'affaire est très complexe, encore une fois, compte tenu des sommes un avocat me semblerait plus appoprié. 1/
    Citation Envoyé par nicoden
    Est t-il normal que l’agence rende la totalité du dépôt de garantie aux anciens locataires compte tenu des dégradations commises? Je ne pense pas me tromper, mais rien que l’entretien du jardinet, pour faire court, devait être à la charge du locataire ? Dites moi si je me trompe ? .
    Oui, pour le dépôt de garantie, c'est normal. Il n'y a aucune règle "chiffrée" en la matière (un lavabo cassé = X €), certaines agences ou bailleurs sont "cools", d'autres non. Tout dépend de l'état des lieux. Pour un même état des lieux, une agence retiendra une somme X, une autre une Y ou rien. La seule façon pour vous de prouver que l'agence a commis une faute, ce sera de comparer l'edl d'entrée à celui de sortie. Si les sols par exemple sont "neufs" à l'entrée et que l'agence à noté "etat d'usage" à la sortie, vous ne pourrez à mon sens pas faire grand chose, même si les sols sont défoncés en réalité.
    Le jardinet est à entretenir par le locataire, c'est vrai, mais encore une fois que dit l'edl ? S'il dit jardin mal entretenu c'est ok, s'il ne dit rien ou "ras", vosu ne pouvez rien exiger.

    Citation Envoyé par nicoden
    2/ Existe t-il un délai légal laissé au bailleur, dans ce cas ci l’agence immo, entre la récupération d’ un chèque de dépôt de garantie et le moment ou elle remet les clés de l'appart ? Il faut savoir que dans mon cas l’agence a déposé le chèque en banque que durant la seconde quinzaine du mois de novembre soit un mois après l’entrée dans les lieux de la locataire..
    Non, la loi ne précise rien juste qu'il doit être remis avant la remise des clés. Donc le fait de remettre les clés sans avoir le dépot, est pour la pomme du bailleur ! En revanche un chèque non payé couvrant ce dépot de garantie, peut être un motif de résiliation de bail (bien versé comme le précise la loi, mais non payé, nuance).
    Citation Envoyé par nicoden
    3/ Pendant 1 mois ½ , l’agence n’ a pas eu en sa possession le dépôt de garantie, puis après l’avoir obtenu, non sans mal, en liquide, s’en est servi d’une partie pour régler le syndic. Est t-il normal que l’agence prenne des frais de gérance sur la somme versée au syndic, on se demande bien ce qu’elle gère entre nous, et surtout qu’elle ne nous verse pas le reste ? C’est en fait ‘’ moi d’abord, les autres après’’. L’agence fait travailler l’argent pour elle et nous ne percevons rien alors qu’une grossière faute leur est imputable, avoir accepté un chèque ( en bois) d’une tierce personne ……….etc ……...
    Oui, ils se servent d'abord, vous après ! Cela dit, relisez bien votre contrat.
    Citation Envoyé par nicoden
    4/ Est-il normal qu’une agence ne se déplace pas pour la visite d’un bien à louer et qu’elle remette les clés du bien, sur demande d’une pièce d’identité et d’un numéro de téléphone, pour que les futurs acquéreurs visitent de par eux mêmes ?……...
    Oui et non. Oui, ce sont vos mandataires, ils agissent comme bon leur semble. En revanche, ils sont responsables des dégâts qui pourraient être causés. Mais fautes d'edl avant les premières visites, allez prouver qq chose !

    Citation Envoyé par nicoden
    45/ Une agence est-elle habilitée à demander une pièce d’identité à un futur locataire ?
    Absolument (et heureusement) cela fait partit des pièces qu'elle peut exiger.


    Merci d’avance pour vos réponses et de m’avoir une nouvelle fois lu

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