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Discussion : Vidange fosse septique locataires actuels-anciens locataires

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Nous sommes locataire d'une maison depuis 2ans 1/2 qui possède une fosse septique. Nous savons que la vidange incombe à notre charge et que celle-ci doit être effectuée tous les 4ans maximum. Or depuis environ 1an l'évacuation des WC se fait mal et pensons donc qu'il faut que l'on vidange la fosse. Cependant nous pensons que les précédents locataires n'ont jamais vidangé cette fosse d'autant que nous avons été embêtés par de mauvaises évacuations 1an 1/2 après notre entrée dans le logement.
    Nos questions sont donc les suivantes : pouvons-nous demander aux anciens locataires la preuve qu'ils ont bien fait vidanger la fosse septique ? s'ils ne l'ont pas fait pouvons-nous leur demander une participation au frais de vidange en se basant sur la date de leur départ de cette maison ? s'ils l'ont fait mais un an avant leur départ pouvons-nous leur demander une participation sur cette période ? enfin il me semble qu'il ne sont restés dans ce logement que 3 ou 4 ans donc ont-ils dû obligatoirement faire vidanger la fosse ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses
    Cordialement
    Van

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Van59 Voir le message
    Bonjour,
    Nous sommes locataire d'une maison depuis 2ans 1/2 qui possède une fosse septique. Nous savons que la vidange incombe à notre charge et que celle-ci doit être effectuée tous les 4ans maximum.
    Maximum, ce n'est pas le minimum Tout dépend de la capacité volumétrique de la fosse, et de votre utilisation...

    Or depuis environ 1an l'évacuation des WC se fait mal et pensons donc qu'il faut que l'on vidange la fosse. Cependant nous pensons que les précédents locataires n'ont jamais vidangé cette fosse d'autant que nous avons été embêtés par de mauvaises évacuations 1an 1/2 après notre entrée dans le logement.
    Un passage de furet peut aussi débloquer un amas de papier mal placé par exemple

    Nos questions sont donc les suivantes : pouvons-nous demander aux anciens locataires la preuve qu'ils ont bien fait vidanger la fosse septique ?
    Vous pouvez toujours demander...mais RIEN ne vous lie aux anciens locataires, ils n'ont donc pas à vous répondre...c'est à votre bailleur qu'il faut demander cela.

    s'ils ne l'ont pas fait pouvons-nous leur demander une participation au frais de vidange en se basant sur la date de leur départ de cette maison ? s'ils l'ont fait mais un an avant leur départ pouvons-nous leur demander une participation sur cette période ?
    NON

    enfin il me semble qu'il ne sont restés dans ce logement que 3 ou 4 ans donc ont-ils dû obligatoirement faire vidanger la fosse ?
    3 ans, pas d'obligation...4 ans, ils auraient du le faire...c'est votre bailleur qui devrait avoir demandé un certificat/facture de vidange à leur départ. S'il ne l'a psa fait, il n'y a aucune preuve de ce qui a été fait ou pas, et donc, la vidange sera à votre charge, car vous y êtes depuis qq temps déjà

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup de votre réponse très rapide et très précise
    Van

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En effet comme a dit RAC adressez -vous à vos bailleurs :
    - pour connaitre la date de la dernière vidange
    - signaler les problèmes car il se peut que ce ne soit pas la fosse mais l'épandage

    Par téléphone puis par LRAR pour officialiser

    Même si cela fait partie des réparations locatives autant qu'ils soient là le jour de la vidange si jamais il s'agit d'un autre problème et comme vous n'êtes là que depuis 2 ans ce n'est pas normal d'assumer la totalité de la vidange

  5. #5
    Pilier Sénior

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    MARIEKE, tout dépend de la taille de la fosse => Si elle est sous-dimensionnée, ça se peut qu'ils doivent vidanger plus souvent

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    MARIEKE, tout dépend de la taille de la fosse => Si elle est sous-dimensionnée, ça se peut qu'ils doivent vidanger plus souvent
    Ce n'est pas au locataire de subir le fait que la fosse sous sous-dimensionnée RAC, c'est 4 ans normalement pour les SPANC
    Ensuite ils sont censés avoir eu en entrée une fosse vidangée en bon état d'usage et de fonctionnement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    je sais bien !

    Le souci est de savoir si c'est une vielle fosse ou une fosse aux normes actuelles...là est toute la différence

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    je sais bien !

    Le souci est de savoir si c'est une vielle fosse ou une fosse aux normes actuelles...là est toute la différence
    - Une vieille fosse toutes eaux ne se vidange pas
    - Un puits perdu c'est illégal
    - Une nouvelle fosse c'est tous les 4 ans et doit être adaptée en taille si maison récente donc....

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Une vieille fosse toutes eaux ne se vidange pas
    j'aurai bien aimé ! Bref, notre intervenant sait ce qu'i doit faire en tous cas !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    j'aurai bien aimé !
    Je parle d'une fosse septique traditionnelle ancienne avec bacs de décantation et filtre , pas une fosse de déversement unique sans déversoir comme tu avais
    Vaut encore mieux un puits perdu complètement illégal là pas besoin de vider
    Ah le charme de la campagne

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bref, notre intervenant sait ce qu'il doit faire en tous cas !
    Voilà

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