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Discussion : tour d'echelle ou syndic provisoire ...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour...

    un mur de ma maisons n'est accessible que par une allée deservant plusieur propriete fermée par un portail...

    Le promoteur est syndic provisoire....ne pouvant acceder j'ai donc saisi le TGI pour demander l'application du tour d'echelle...procedure en cours depuis 1an

    Apres de noubreux echange soit disant d'appaisement le promoteur m'informe n'etre plus syndic provisoire mais ne m'indique pas qui l'est...

    1° le promoteur est il juridiquement tj syndic n'ayant pas d'autre syndic ?
    2° la procedure en cours se transfere t'elle de fait au nouveau syndic
    3° je peux supposer que le mur se degrade du fait de la longueur de la procedure , puis je attaquer le promoteur en "degardation volontaire" ?

    merci de vos reponse...

    FLeud

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour,
    le tour d'echelle est inscrit au code civil.et le faire apliquer est relativement simple :demande aux copropriétaires par LR avec AR si refus demande aupres du gref du trib. d'inst..qui délivre un commandement a exécution et la vous pouvez intervenir....persone ne peut vous interdir de faire exécuter des travaux d'entretient sur vote mur....castor

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par castor
    bonjour,
    le tour d'echelle est inscrit au code civil.et le faire apliquer est relativement simple :demande aux copropriétaires par LR avec AR si refus demande aupres du gref du trib. d'inst..qui délivre un commandement a exécution et la vous pouvez intervenir....persone ne peut vous interdir de faire exécuter des travaux d'entretient sur vote mur....castor
    merci de votre reponse....malheureusemen t la situation est plus compliquée...(voir ci dessus)...

    FLd

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