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Résultats 1 à 7 sur 7

Réévaluation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    Bonjour,
    Je suis locataire avec un bail prévoyant une révision annuelle du loyer (indice ICC) ; le bailleur n’a jamais appliqué cette clause ; je sais qu’il a la possibilité de me demander jusqu'à 5 ans d’arriéré.
    A l’occasion d'un renouvellement de bail il me propose de réévaluer de façon importante (mais raisonnable) le loyer sans respecter cependant les règles prévues (lettre simple, envoyée quelques jours avant le renouvellement du BAIL ). Si malgré tout j’accepte ce nouveau montant de loyer, peut-il ensuite me demander les arriérés de loyer sur 5 ans ?
    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    A vous d'être plus malin:
    calculez à combien se monterait cette révision d'index s'il vous la réclamait maintenant depuis le début de votre location (si pas 5 ans dans les lieux) et voyez ce qu'il vous propose.

    Si c'est en votre faveur, alord demandez lui de vous faire un document comme quoi il renonce à toute indexation passée ... et qu'il ne pourra pas revenir en arrière ...

    sinon, envoyez le ballader (aimablement bien sur) en lui disant qu'il n'a pas respecter les termes de l'art 17 de la loi de 89 (si vous louez un logement non meublé bien sur).

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    Merci pour cette réponse, mais je suis effectivement la depuis plus de 5 ans (c'est pourquoi je dis que l'augmentation est raisonable), cependant j'ai un doute sur la facon de calculer le montant du loyer actuel si les augementations avaient été appliquées.

    Doit on prendre le loyer d'il y a 5 ans, calculer la premiére réévaluation; puis recommencer sur ce nouveau loyer pour l'année suivante et ainsi de suite; compte tenu des indices de ces dernières années je risque d'arriver au dela de l'augmentation proposée.

    d'ou ma question ; en fait il est possible que cette propostion soit une base de loyer! mais peut il ensuite revenir dessus

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui il faut calculer le loyer année par année en prenant les indices INSEE correspondant.

    comme je l'ai dit, si cette indexation se montait plus haut que ce qu'on vous propose maintenant, qu'il fasse une lettre (avenant, si vous préférez) dans laquelle il vous indique ce nouveau montant de loyer à partir du .... et qu'il renonce à toute réclamation future pour la période entre votre entrée dans les lieux et la date de ce nouveau loyer.

    est-ce plus clair ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    Merci j'ai bien compris pour la methode de calcul
    par contre je ne croit pas que ce soit dans mon interet de lui rappeller
    qu'il peut exiger la réindexation, je vais me contenter je pense de sa lettre fixant le nouveau loyer meme s'il me reste une épée de damocles au dessus de la tete!!
    Merci

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    En fait ma question complementaire était de savoir si ce nouveau montant de loyer correspond à une baisse (j'ai tapé base par erreur) pourrait il revenir dessus au nom de la réévaluation (lui ou un eventuel successeur car je pense qu'il est en train de réaliser un partage)
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par addx
    Merci j'ai bien compris pour la methode de calcul
    par contre je ne croit pas que ce soit dans mon interet de lui rappeller
    qu'il peut exiger la réindexation, je vais me contenter je pense de sa lettre fixant le nouveau loyer meme s'il me reste une épée de damocles au dessus de la tete!!
    Merci
    Attention, si vous acceptez une augmentation de loyer aujourd'hui, il pourra réévaluer (sur la base avant augmentation), selon celle prévue au bail (l'indice insee) en plus.
    La révision du loyer est une chose, l'augmentation une autre. Vous trouverez sur légifrance toutes les modalités.
    Donc si vous acceptez cette augmentation, vous aurez bien une "épée au dessus de la tête". Cela dit votre propriétaire ne le fait peut être pas pour vous "arnaquer", mais par méconnaissance. Donc faites bien faire un avenant au bail comme quoi il renonce à l'indexation comme cela vous a été conseillé par Golfy. N'oubliez pas que l'année prochaine l'indexation pourra se faire aussi sur le nouveau loyer !

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