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refus d'une lettre de congé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    euh .....

    Puisque y'a pas décès et que le congé a été donné légalement par la titulaire du bail , il n'a donc pas abandon de domicile donc pas de transfert !

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    70
    En fait, c'est exactement là où j'en suis. Essayer de faire en sorte que le bailleur ne prenne pas en considération le congé pour obtenir le transfert du bail. S'il prend en considération le congé, il faudra mettre en place la procédure d'expulsion, ce qui risque d'être compliqué vu que les enfants de la dame en question sont toujours dans le logement. Pour l'instant, je vois plutôt le terrain amiable pour réussir à obtenir qque chose...

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Pourrait-elle avoir un écrit de l'agence refusant son congé ?
    elle pourrait alors partir, se domicilier ailleurs et faire en sorte que c'est un abandon de domicile, auquel cas, la solution de Agnès1 fonctionnerait.

    A voir.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    70
    Non malheureusement. ls sont malins, ils le lui ont dit par téléphone, de manière je pense, à lui faire prendre les mesures nécessaires à l'expulsion. Et aussi parce qu'ils doivent savoir qu'il est illégal de refuser un congé. Comme il est de sa responsabilité de" rendre les lieux vides, ils lui mettent la pression afin qu'elle trouve une solution. C'est pour ça que je vais essayer de négocier un tranfert de bail. En espérant que ça passe aiu vu des circonstances...

  5. #17
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonsoir,

    Ne faudrait-il pas demander l'aide d'une assistante sociale ? Ces personnes sont compétentes dans la gestion des problèmes familiaux de ce type, et ont sans doute plus de facilité pour entrer en contact avec des organismes officiels (CAF, HLM...)

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