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Discussion : SCI à capital variable/augmentation de capital

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'ai créé avec ma femme une SCI à capital variable, maintenant je souhaite augmenter le capital, j'ai donc convoqué une assemblée générale extraordinaire et rédigé un procès verbal,qu'elles sont les formalités à faire auprès des impôts et tribunal de commerce? Doit-on aussi publier ce PV dans un journal du ressort du greffe du Tribunal?
    Merci de votre aide.
    Salutations.
    Alain Damoiseau

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    S'agissant d'une société à capital variable, elle n'est soumise ni à l'obligation de dépôt aux greffes, ni à la publication dans un journal d'annonces légales

    En revanche, les apports resteront taxables au titre des droits d'enregistrements
    Ces droits peuvent varier suivant la nature des apports (incorporation de réserves, numéraire, meubles ou immeubles) et la date de tenue de l'assemblée (avant ou après le 1er janvier 2006)

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    sincères salutations.
    Alain Damoiseau

  4. #4
    Membre

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    Bonjour ,

    j'avais une question complementaire sur ce sujet. Est on obligé d'avoir libéré le capital pour faire une augmentation de capital dans le cadre d'une SCI a capital variable

    merci de votre reponse
    Josef

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Je recherche un modele de pv d'AG d'augmentation de capital pour une SCI variable.Si quelqu'un peu m'aider ça serait super sympa.

    Merci bcp à tous

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