Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Logement et APL

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    77
    Bonjour,
    Quelqu'un pourrait-il me renseigner ??

    Mes fils étudiants actuellement voudrait louer un appartement, je sais que dans ce cas ils peuvent bénéficier de l'APL
    Mais si le logement appartient à un parent du même nom il paraitrait que les allocations familiales refusent de verser l'apl

    donc conclusion si nous avons un appartement à louer, nous ne pouvons pas le louer à nos enfants et qu'ils bénéficient de l'APL

    Merci de vos 'lumières"

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par ovaline
    Bonjour,
    Quelqu'un pourrait-il me renseigner ??

    Mes fils étudiants actuellement voudrait louer un appartement, je sais que dans ce cas ils peuvent bénéficier de l'APL
    Mais si le logement appartient à un parent du même nom il paraitrait que les allocations familiales refusent de verser l'apl

    donc conclusion si nous avons un appartement à louer, nous ne pouvons pas le louer à nos enfants et qu'ils bénéficient de l'APL

    Merci de vos 'lumières"
    Tout à fait. Si le logement est loué par un ascendant ( parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfant, petits-enfants, arrières-petits-enfants) la personne ne peut bénéficier d'une aide au logement.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    77
    et même si le logement est au nom d'une SCI ???

    Car en cas de SCI celle ci peut être propriétaire des logements et louer à qui elle veut !!!!!

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par ovaline
    et même si le logement est au nom d'une SCI ???

    Car en cas de SCI celle ci peut être propriétaire des logements et louer à qui elle veut !!!!!

    Merci
    Cette question a été evoquée sous le lien suivant:
    http://forum.net-iris.com/showthread...light=logement
    Cordialement

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Oui, c'est à peu près la même réponse que j'ai vu sur un autre site.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Apl
    Par lucius77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/11/2010, 19h56
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 10/08/2010, 11h25
  3. Apl
    Par Léaaaaa dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/10/2008, 22h40
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 14/08/2007, 20h56
  5. Apl
    Par Audreyp dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2007, 05h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum