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Travaux de rénovation de peinture et parquet

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour.

    Ma soeur a emménagé il y a 20 ans dans un logement avec un bail de 6 ans, qui a été renouvelé 2 fois. En lisant les renouvellements ainsi que le contrat d'origine, j'ai noté que le locataire n'était tenu qu'à des petites réparations "à l'exception de celle concernant la vétusté". Après 20 ans, une rénovation s'impose (peinture, parquet) et, à mon avis, la charge de ces travaux ne peut incomber à ma soeur puisqu'elle concerne la vérusté du logement. Evidemment le propriétaire ne veut rien entendre. Est-ce que ce problème a déjà été tranché dans un sens favorable au locataire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    De nombreuses jurisprudences donnent une durée de 7 à 9 ans pour les peintures après quoi, c'est à refaire aux frais des bailleurs. Pour le parquet, tout dépendant que quel type de parquet (!) c'est plus long mais ne dépasse sûrement pas 20 ans !!! a l'heure actuelle, un parquet est garanti 15 ans: je parle bien sûr d'un beau parquet, pas de laminé ...

    donc normalement, la remise en état est aux frais du bailleur.

    Quel type de bail ?
    bailleur privé ? Est-elle encore dans les lieux ? veut-elle partir ou faire refaire l'appart ?
    merci de donner plus de détails.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Merci de votre réponse qui fait monter mon moral. Le bail est de type 6 ans, renouvelable. Je répondrai plus précisemment demain.

    Le bailleur est une fédération mutualiste.

    Ma soeur ne veut pas partir (elle est handicapée), mais l'état des lieux est devenu franchement moche sans qu'il y ait eu des dégradations.

    Après lettre recommandée et visite des lieux par le gestionnaire, le propriétaire a refusé par écrit. J'ai donc saisi la commission départementale de conciliation.

    Je me demande comment aborder cette séance le plus favorablement possible.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    je ne voudrais pas vous donner de faux espoirs mais j'ai lu dernièrment une jurisprudence qui obligerait (je mets bien le conditionnel) un bailleur a rénover un appart après une longue durée d'occupation ...

    je vais regarder cela de près !

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