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saisie conservatoire abusive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1
    bonjour
    j'aimerais savoir s'il est normal qu'un syndic mette en demeure un locataire pour des loyers payés (+ charges reglées ) et que tous les frais et consequences soient à notre charge.
    nous habitons depuis 2003 dans une residence neuve, depuis 2003 nous avons toujours reglés nos loyers et nos charges locatives par contre depuis 2003 , nous n'avons pas eu de copie de notre bail , ni eu toutes nos quittances de loyer , ni aucun justificatif de nos charges .
    suite à 2 loyers qui avaient été reglés en retard, nous avons été mise en demeure, avec saisie conservatoire de tous nos comptes bancaires (joints + personnels) car le bail est (au deux noms)
    l'huissier après avoir reçu la demande de main levée le vendredi , ne l'a effectué que 5 jours après et nous a forçé à signer un document pour qu'elle soit effective !
    ils nous ont pris 200e sur 754e saisie alors que nous etions au RMi depuis 3 ans et que mon mari venait juste de signer un contrat de travail CI RMA
    Ils nous ont laissé sur les comptes que 20e
    juste avant les fêtes de noel
    le syndic a reconnu son erreur et nous a donné un document stipulant que nous sommes à jour de nos loyers et que qui plus est .. nous avons trop payés et qu'ils vont nous rembourser le trop perçu pour l'année 2004 et en ce qui concerne 2003 et 2005 ..ils veulent faire une regul de charges

    le souci dans cette histoire
    c'est que nous avons subi plus de 1000e de frais divers, rejets de cheque, ect
    commission, avis tiers detendeur, ma femme est malade depuis 3 ans , elle a du aller en urgence voir un medecin .. sa tension est à 8.. nos comptes bancaires sont au plus bas
    et nous sommes outrés de voir que tout le monde se rejete la responsabilité
    que pouvons faire ??? car nous ne passerons pas de bonnes fetes ... n'ayant pas d'argent ... ma fille de 3 ans n'aura pas de noel car ils ont mis notre dossier en demeure car ils fait un tir groupé .. et notre dossier s'est malcontreusement glissé ...
    que pouvons nous faire pour demander reparation du prejudice subi !
    car au dela de la partie financiere moralement nous sommes au plus bas
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 117
    Bonjour,

    Je ne comprends pas votre affaire. Votre compte ne PEUT être saisi s'il est alimenté par le RMI (insaisissable légalement).

    Pourriez vous raconter chronologiquement votre affaire et donner le maximum de détails.

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Vu vos revenus, je pense que vous avez droit a une aide et avocat pour vous défendre.
    Vous pouvez tres rapidement avoir une consultation gratuite chez un Avocat, renseignez vous à votre Mairie.

    Bon courrage.
    (et réclamez jusqu'au dernier Euro si ces personnes on comis des fautes)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    autre question qui vient s'ajouter à la non-conpréhension des 2 autres contributeurs précédents :

    ce syndic: est-il (aussi) le mandataire de votre proprio ?
    cad gère t-il la gestion de l'appartement en location pour le compte de votre bailleur ?

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