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résiliation achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    Voilà, nous avons signé une promesse de vente (pour l'achat d'un bien) il y a quelques jours et sommes allés voir la banque samedi dernier (le 17/12/05). On a déjà écrit et envoyé la lettre de résiliation du bail pour la location actuelle.
    Il y a eu des soucis et il regrette l'achat, et donc voudrait annuler l'achat du bien. Ma question est : comment résilier/ annuler une promesse d'achat et y a-t-il des délais? Merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Qu'est-ce que vous avez signé exactement ? Une promesse ou un compromis de vente ? Ce n'est pas du tout la même chose. Une promesse peut être annulée moyennant le versement d'une indemnité à l'autre partie, mais pas un compromis, qui vaut vente. Cela dit, si vous aviez mis dans le compromis une condition suspensive liée au prêt et que celui-ci ne vous est pas accordé par la banque, alors le compromis devient caduc et vous retrouvez votre liberté. Encore une précision : vous pouvez résilier le compromis sans donner de raison dans un délai de 7 jours à compter de sa signature (délai de réflexion), au-delà, ce n'est plus possible.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    merci de votre réponse. C'est le compromis qui a été signé, et nous sommes allés voir la banque et ça a été accordé, là n'est pas le problème. Le problème est, comment faire si la vente ne peut plus etre annulée?...merci!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous avez dépassé le délai de 7 jours, le seul moyen de faire annuler le compromis (à condition que vous ayez introduit une condition suspensive relative à l'octroi d'un prêt), c'est de demander à la banque de vous établir une attestation de refus de prêt. Si la banque refusait, alors vous ne pourriez avoir aucun autre recours et votre compromis devrait être régularisé par acte authentique devant le notaire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Merci Protis. Si je comprends bien, si la banque refuse de nous faire une attestation de refus de pret, il va falloir laisser faire. Apres il faudra alors essayer d'organiser les partages financiers...Si vraiment on ne peut annuler la vente, alors faudra organiser ...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par lolo77
    Apres il faudra alors essayer d'organiser les partages financiers...Si vraiment on ne peut annuler la vente, alors faudra organiser ...
    Oui, si la banque refusait de vous délivrer ce certificat, la vente serait réputée parfaite. Mais de quels partages financiers parlez-vous ?

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