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Résultats 1 à 6 sur 6

agrandissement ou nouvelle habitation

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    101
    bonjour, une zone non-constructible dans une petite commune régit par une carte communale. Un propriétaire d'une maison en campagne veut faire construire pour sa fille, il a un mur de 5 metres qui prolonge sa maison au nord. Sa fille dépose une demande de permis de construire avec donc un garage au niveau du mur puis ensuite une nouvelle maison. Les élus disent que c'est un agrandissement et donc la fille a le droit de construire. Etant donné que : nouveau compteur d'eau, fosse septique et nouveau chemin, premis déposé par non-propriétaire de l'habitation initiale ,dans quelles mesures la qualification d'agrandissement permets de construire? La maison a été construite depuis 28 ans. Où est l'erreur?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Citation Envoyé par colette
    bonjour, une zone non-constructible dans une petite commune régit par une carte communale. Un propriétaire d'une maison en campagne veut faire construire pour sa fille, il a un mur de 5 metres qui prolonge sa maison au nord. Sa fille dépose une demande de permis de construire avec donc un garage au niveau du mur puis ensuite une nouvelle maison. Les élus disent que c'est un agrandissement et donc la fille a le droit de construire. Etant donné que : nouveau compteur d'eau, fosse septique et nouveau chemin, premis déposé par non-propriétaire de l'habitation initiale ,dans quelles mesures la qualification d'agrandissement permets de construire? La maison a été construite depuis 28 ans. Où est l'erreur?
    Bonjour,
    C'est seulement en consultant la carte communale de votre Commune que vous aurez la réponse. En effet, certaines communes admettent dans leurs zones non constructibles l'extension mesurée des constructions existantes ( souvent dans la limite de 10% de la surface existante).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    101
    bonjour Balder
    dans ce cas , c'est une extension de 150%
    je vais consulter la carte communale mais il y a fort à parier qu'il n'y a aucune spécification en la matière. et donc s'il n'y a rien , tout est-il permis?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Citation Envoyé par colette
    bonjour Balder
    dans ce cas , c'est une extension de 150%
    je vais consulter la carte communale mais il y a fort à parier qu'il n'y a aucune spécification en la matière. et donc s'il n'y a rien , tout est-il permis?
    Bonjour,
    pas du tout...
    Vous devez dans un premier temps connaître la zone exacte dans laquelle se trouve la parcelle qui a fait l'objet de ce dépôt ce permis.
    Ensuite vous devrez analyser toutes les prescriptions de cette zone dans les documents de votre carte communale, et voir si toutes ces prescriptions ont été respectées dans ledit permis.
    Par ailleurs, vous pourrez vérifier si les prescriptions en matière d'affichage sur le terrain ont été respectées.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    101
    Merci Balder
    je continue donc mes investigations en vous souhaitant de bonnes fetes.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par colette
    Merci Balder
    je continue donc mes investigations en vous souhaitant de bonnes fetes.
    Bonnes fêtes à vous Colette, et soyez vigilante car la trève des confiseurs ne suspend pas les délais de recours contre les permis de construire !!!
    Cordialement.

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