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Résultats 1 à 7 sur 7

Propriétaires peu scrupuleux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Ayant pour projet depuis longtemps (17 ans) de créer une écurie pour chevaux et après de nombreuses recherches (achat ou location), j'ai trouvé, fin avril 2005, une écurie comprenant 8 boxs (possibilité d'en refaire 2 en + à mes frais) sur 2 ha, le tout pour un loyer tout à fait correct.
    Aidé de mon conjoint et de quelques amis, nous avons apporté quelques améliorations (toujours à mes frais): escalier pour monter au grenier, peintures, clotûres électriques, etc...
    Le problème est que les propriétaires étant sur place continuaient à venir quand bon leur semblait, se servaient de mes produits d'entretien équins car eux-mêmes propriétaires de chevaux, que 2 de leur chevaux "mâles" se sont attaqués à plusieurs reprises aux miens après avoir cassés leurs clotûres ou s'être sauvés et que leur chien essayait régulièrement de "choper" mes chevaux aux postérieurs, j'avais d'ailleurs une vieille chêvre, que j'avais ramené après accord des proprios, qui s'est fait mordre et que j'ai dût faire euthanasier.
    J'ai repris mes recherches et nous sommes partis le 1er novembre 2005. J'ai voulu bien entendu récupérer mes clotûres, que j'avais payer environ 1600 € et remettre les anciennes leurs appartenant, ils ont refusé que je reprenne la totalité prétextant qu'ils étaient dans leur droit!!!
    Je passe au Tribunal le 09 janvier 2006 et je souhaiterai avoir le maximum d'information sur les documents à fournir ou autre.
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    quel type de bail aviez-vous signé ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    9
    Citation Envoyé par golfy
    quel type de bail aviez-vous signé ?
    Une convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans.
    En fait, il y a eu un contrat "temporaire" de signer au préalable en attendant que l'appartement (location à part) où nous devions habiter soit terminer. Mi-octobre, alors que les travaux de l'appartement n'étaient même pas encore commencé, les propriétaires m'ont remis le contrat définitif qu'ils avaient modifié à leur profit.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    9
    Personne ne peux m'en dire plus

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 082
    Lorsque vous dites "modifié à leur profit", pourriez vous préciser de quelle modification il s'agit.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    aveiez-vous signé le contrat "modifié" ? ou bien était-ce juste une ébauche ? merci de nous donner plus de précisions.
    Etes-vous en société (vous, conjoint et amis) ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Ayant un travail à côté, je m'était renseigné auprès d'un avocat spécialisé en matière Equestre, je pouvais en tant que particulier faire cette activité, il me suffisait juste de maintenir une comptabilité simplifiée (recettes et charges) et de déclarer le + (si + il y avait) sur ma feuille d'impôts en rubrique: ressources agricoles.
    La convention provisoire avait été signé par les 2 parties, par contre le contrat "modifié" n'a été signé que par les propriétaires. Je leur ai fait part, après l'avoir lu, de mon mécontentement causé par les clauses abusives et ils m'ont répondu que le contrat était blindé et que si je n'était pas contente je n'avais qu'à partir.
    Dernière modification par Steph59 ; 21/12/2005 à 14h58.

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