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Discussion : Autorisation de travaux copropriété

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir

    j'ai demandé il y a un an une demande d'autorisation de travaux pour une ouverture sur mur pignon donnant sur une cour privative aux copropriétaires lors de notre réunion annuelle. J'ai obtenu l'autorisation par ecris et je compte réaliser mes travaux en mai. J'ai deja engagé des frais: achat porte fenetre, paiement entreprise pour travaux.
    (je precise que mon dossier d'ouverture a été réalisé avec l'aide de l'architecte qui a donné son feu vert, et bien sur la réalisation des travaux se fera avec une entreprsie agréée et avec presentation des assurances. Tout dans les regles)

    Il parait que pour notre prochaine reunion le president du syndic qui est aussi proprio d'un appartement a remis cette autorisation à l'ordre du jour. cette remise en question vient du fait que j'ai un différent avec ce président du syndic sur sa gestion de l'immeuble.

    Ma question: Peuvent-ils revenir sur une autorisation dejà donnée ?

    Merci pour vos reponses.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il parait que pour notre prochaine reunion le president du syndic qui est aussi proprio d'un appartement a remis cette autorisation à l'ordre du jour.
    Il ne s'agit pas du président du syndic, mais du président du
    Conseil Syndical semble t-il ?
    L'autorisation écrite (?) que vous obtenue était signée de qui ?
    Ni le Syndic, ni le Président (ou tout membre) du CS n'ont de pouvoir pour délivrer des autorisations de ce type.

    C'est le syndicat des copropriétaires qui est seul décisionnaire, et ses décisions sont entérinées par le vote en AG, et doivent figurer ensuite dans le procès verbal de compte rendu d'AG, ce sont les seules preuves écrites juridiquement valables.

    Si cette autorisation n'a pas fait l'objet d'un vote préalable à la bonne majorité, considérez que vous n'avez pas le OK de la copropriété et attendez le résultat de vote de la prochaine AG.

    Si cela à été voté et acquis , il n'y a pas à revenir dessus.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Atica Voir le message
    Bonsoir

    j'ai demandé il y a un an une demande d'autorisation de travaux pour une ouverture sur mur pignon donnant sur une cour privative aux copropriétaires lors de notre réunion annuelle. J'ai obtenu l'autorisation par ecris et je compte réaliser mes travaux en mai. J'ai deja engagé des frais: achat porte fenetre, paiement entreprise pour travaux.
    (je precise que mon dossier d'ouverture a été réalisé avec l'aide de l'architecte qui a donné son feu vert, et bien sur la réalisation des travaux se fera avec une entreprsie agréée et avec presentation des assurances. Tout dans les regles)

    Il parait que pour notre prochaine reunion le president du syndic qui est aussi proprio d'un appartement a remis cette autorisation à l'ordre du jour. cette remise en question vient du fait que j'ai un différent avec ce président du syndic sur sa gestion de l'immeuble.

    Ma question: Peuvent-ils revenir sur une autorisation dejà donnée ?

    Merci pour vos reponses.
    Cordialement

    Je partage le point de vue de mon petit camarade, si vous avez été autorisé selon les forme légales, vous avez acquit un droit, voyez ce lien
    sos-net.eu.org/copropriete/3/3-2-1.htm
    Dernière modification par Sudmanche ; 12/04/2010 à 10h22.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Pilier Sénior

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    pour precisions:

    le syndic est la personne élue qui gère la copropriété, au nom du syndicat de copropriétaires. ce syndic peut être professionel (une sté) ou dans le cas de petites copro, un syndic benevole, elu parmi les copropriétaires.

    le conseil syndical est composé de copropriétaires, aussi élus, et parmi ces membres, ceux-ci désignent un president du conseil syndical.
    ce CS controle la gestion du syndic.

    voici qui devrait vous aider à nommer les personnes dont vous parlez.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos reponses.


    Merci pour votre réponse, effectivement vous avez bien résumé, je me suis mal exprimé, il s'agit bien du président du Conseil Syndical.
    La decision a été prise lors d'une AG et l'autorisation figure bien dans le procès verbal de compte rendu de l'AG de l'année dernière, et ce proprio a remis la question à l'ordre du jour uniquement parce que j'ai remis en cause le contrat de travail de la femme de menage qui est aussi sa femme !!!
    C'est l'origine du litige
    La durée horaire du contrat de travail stipule que la femme de menage est engagée à temps partiel pour une durée de 19 h, hors notre immeuble de 3 etages ne necessite que 2 heures par semaine de menage en comptant tres large, soit en tout 8h par mois voir 10.
    Aujourd'hui nous payons par an pour le ménage 2447 euros de salaire net et 1650 euros en charge soit 4097 euros près de 50% de ce que nous payons en charge totale 8050 par an.
    Mon objectif est de reduire nos charges annuelles en revoyant ce contrat de travail et surtout revoir la durée mensuelle.
    De plus le contrat de travail ne comprote aucune mention sur le n° siret

    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior

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    qui emploie cette personne ? le syndic directement ? juste pour votre copro ou pour une autre ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Une femme de ménage a été embauché par le syndic ( son mari )en 2006. J'ai attitiré l'attention des coproprétaires du salaire élevé du menage environ 50% des charges, l'appel de fond est de 10000 euros dont 4500 euros de salaires pour un petit immeuble de 3 étages. Le contrat mentionne un salaire pour 19 heures de ménage par mois alors q'uelle n'en fait que 8, 2 heures par semaine.
    Y a t-il un moyen de casser le contrat ou alors ajouter un avenant stipulant le nombre d'heure de menage éffectué.
    On veut si possible passer par une femme de ménage ayant le statut d'auto entrepreneur qui nous facturera uniquement 8 voir 10 heures par mois de ménage a 12/13 euros de l'heure. On economisera pratiquement 3000 euros sur l'année. Mais avant il faut une rupture de contrat avec la femme de ménage actuelle.

    Merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Une femme de ménage en soldes, en somme.
    Quelle drôle d'idée.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il faut déjà voir pour combien de temps le contrat a été passé avec la femme de ménage actuelle...Et d'ajouter la question du renouvellement, ou non, à la prochaine AG de la copropriété.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    c'est un CDI,
    Ce qui nous parait pas normal c'est que nous payons une prestation pour 19 heures, alors que le ménage ne dépasse pas les 8/10 heures.

    Cdt

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut sans doute y ajouter la sortie et la rentrée quotidienne des poubelles.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    nous sommes 3 proprio plus la femme de menage à le faire ensemble.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Atica Voir le message
    Bonjour

    Une femme de ménage a été embauché par le syndic ( son mari )en 2006.
    Merci pour vos réponses
    Bonjour,

    Dans un autre post, vous dites qu'il s'agit de l'épouse du président du conseil syndical, qui n'est pas le syndic....

    Si vous voulez revoir le contrat de travail à la baisse, il faut le faire dans les règles du code du travail, avec l'accord de l'AG (donc mise à l'OdJ ).

    Si vous voulez résilier le contrat, pour prendre quelqu'un d'autre, il faudra licencier cette personne, pour cause réelle et sérieuse.....par exemple insuffisance professionnelle, dûment constatée.....C'est le syndic qui doit le faire, et dans les règles du code du travail....

    Dans les deux cas, c'est galère pour vous....Dans un premier temps, faites-vous élire président du conseil syndical...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  14. #14
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Atica, je vous renvoie sur votre precedent message où vous disiez:

    Merci pour votre réponse, effectivement vous avez bien résumé, je me suis mal exprimé, il s'agit bien du président du Conseil Syndical.
    La decision a été prise lors d'une AG et l'autorisation figure bien dans le procès verbal de compte rendu de l'AG de l'année dernière, et ce proprio a remis la question à l'ordre du jour uniquement parce que j'ai remis en cause le contrat de travail de la femme de menage qui est aussi sa femme !!!

    C'est l'origine du litige
    La durée horaire du contrat de travail stipule que la femme de menage est engagée à temps partiel pour une durée de 19 h, hors notre immeuble de 3 etages ne necessite que 2 heures par semaine de menage en comptant tres large, soit en tout 8h par mois voir 10.
    Aujourd'hui nous payons par an pour le ménage 2447 euros de salaire net et 1650 euros en charge soit 4097 euros près de 50% de ce que nous payons en charge totale 8050 par an.
    Mon objectif est de reduire nos charges annuelles en revoyant ce contrat de travail et surtout revoir la durée mensuelle.
    De plus le contrat de travail ne comprote aucune mention sur le n° siret

    Puisque la question concerne la question deja posée, je fusionne les 2 fils.
    Inutile d'ouvrir plusieurs fils concernant la meme question.

    et Merci d'etre précis dans vos questions car les reponses souvent peuvent s'en trouver erronées.

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