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Achat Immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    CORBEIL ESSONNES
    Messages
    2
    Bonjour,

    Pour vous situer, avant meme d'exposer notre problème : nous sommes les vendeurs d'un appartement. Nous avons signé un acte de vente à la date du 17 juin 2005. Ce document précise que la vente aurait du être bouclée le 15 septembre 2005. Hors, aujourd'hui 19 décembre, la vente n'a toujours pas abouti.

    Aux alentours du 15 septembre, étonnés de ne pas avoir de nouvelles de l'agence immobilière, nous avons pris contact avec eux pour s'entendre dire que la banque des acheteurs avait perdu le dossier durant l’été.

    Puis, plus de nouvelles jusqu’au vendredi 14 octobre dernier, jour ou ils nous ont appelé pour nous informer que l’offre de prêt n’était toujours pas prête du fait que la banque demandait les statuts. Le dossier n'était donc toujours pas monté.


    Lors d'une conversation téléphonique avec cette agence immobilière courant septembre, et étant donné le retard pris sur cette vente, j'ai demandé à ce que soit trouvé une solution afin que tous les frais imputés au delà du 15 septembre (date à laquelle nous aurions dû clôturer le prêt relais engagé, les impôts et taxes afférents au bien.) soient pris en charge par les acheteurs ou leur banque. Je leur ai stipulé tout cela par courrier Recommandé le 25 octobre, et n'ai recu aucune réponse écrite.

    Aujourd'hui, ces frais s'élèvent à presque 3 000 Euros et nous n'avons aucun accord ni verbale, ni encore moins écrit.

    Avons-nous un moyen de nous retourner contre les acheteurs, l'agence immo ou la banque ?

    Merci de vos conseils,
    V GENS

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous devez mettre votre acheteur en demeure de venir signer l'acte de vente chez le notaire dans un délais de tant de jours. Au-delà, la seule issue qui vous restera sera la procédure devant le tribunal. Mais dans la mesure où il y a une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt, il faudrait d'abord vous assurer de la suite donnée par la banque . Sachez aussi que si l'acheteur ne voulait plus acheter, il pourrait demander à sa banque de lui fournir un refus de prêt, ce qui rendrait le compromis caduc. Pour les frais que vous évoquez, seule une procédure pourrait éventuellement (sous toutes réserves) vous donner gain de cause.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    CORBEIL ESSONNES
    Messages
    2
    Merci de votre réponse,

    Il y a effectivement une clause suspensive liée à l'obtention du prêt mais je sais qu'ils ont eu une offre. J'en ai une copie. Avant de faire quoique ce soit, je m'en suis effectivement assurée pour ne pas prendre de risque.
    Ce que je souhaite récuperer, c'est tous les frais que j'ai engagé depuis le 15 septembre (pret relais, charges liée à l'appart, assurance...) et que je ne devrais plus avoir depuis cette date si le contrat avait été respecté.

    Quand vous dites "Pour les frais que vous évoquez, seule une procédure pourrait éventuellement (sous toutes réserves) vous donner gain de cause", vous pensez au tribunal. il n'y a pas d'autres issues ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non, si votre acheteur refuse de vous dédommager, il n'y a pas d'autre issue que d'aller plaider en justice avec un résultat toujours aléatoire dans ce type d'affaire.

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