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Discussion : Fenêtre de toit donnant chez le voisin

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, Nous sommes en train d'imaginer éclairer un peu plus la chambre de notre fils qui est sous les combles avec [une fenêtre de toit]. ce pan de toit donne chez le voisin (jardin), quelle est la règle à respecter au niveau de la distance ? Si nous respectons cette distance, y a t il contestation possible de la part du voisin?faut il déposer un permis de construire? et combien de temps cela prend il? merci beaucoup.
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 09/04/2010 à 14h19. Motif: anonymisation

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    vous devez reculer le bas du chassis de toiture à 1,90m du nu de la limite séparative de vos fonds; si votre maison est en limite de propriété, ce sera donc à cette distance (en projection horizontale) du bas du toit.
    si c'est un pignon qui est en limite de votre voisin, la distance est alors de 60cm de cette limite (il s'agit alors d'une vue latérale).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous devez déposer une Déclaration Préalable pour une fenêtre de toit

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si cette fenetre ne permet pas de voir chez le voisin, aucune distance n'est necessaire

    ce sera le cas, par ex, si l'ouvrant donne directement sur le ciel et que vous ne pouvez rien voir chez le voisin (meme en vous penchant au maximum)
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitude de vue

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