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indexation des loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    39
    j'ai entendu dire que le mode d'indexation des loyers allait changer et serait plus favorable aux locataires. Les loyers augmenteraient moins rapidement.

    Si c'est exact, quand cette mesure prend-elle effet?

    Le calcul sera-t-il vraiment différent?

    Merci de votre participation.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est l'indice de base qui va changer. Il va s'appeler IRL (indice de révision des loyers).

    cet indice tiendra compte de 60 % de l'indice des prix, 20 % de l'indice du coût de la construction et 20 % de l'indice de l'entretien et de l'amélioration des logements.

    Il sera sûrement plus favorable aux locataires que ces dernières "envolées" que nous avons connu en 2005 en particulier. Ce n'est qu'un juste retour des choses.

    La mesure devait être applicable au 1er juillet 2006 (d'apres la loi) mais il semble que notre bon borloo a décidé de faire passer cela au 1er janvier 2006. Le décret n'est pas encore passé si je m'abuse. On en parle au Sénat mais ... A l'heure actuelle, j'ai aussi lu des articles qui parlent du 1er mars 2006. donc je ne m'aventurerai pas à vous donner la date exacte.

    un peu de littérature sur le sujet:
    Citation :
    A la fin de la première phrase du IV de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, la date : « 1er juillet 2006 » est remplacée par la date : « 1er mars 2006 ».
    (cf. :
    http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/57.html pour ce texte et son environnement ).
    et http://www.service-public.fr/ rubrique actualités (le site est mis à jour très régulièrement).

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    55
    Bonsoir,
    je me joins à la conversation ... actuellement, étant donné que le décret n'est pas encore paru, il s'agit de l'indice du coût de la construction qui est en vigueur ?
    Duncan

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    39
    merci de ces précisions. je vais surveiller le site mentionné. Pour l'instant je suis heureuse de cette modification de la loi car comme beaucoup, j'ai eu à souffrir de la forte augmentation des loyers en 2005.

    Si j'ai bien compris, la loi s'appliquera aux baux en cours. C'est le but, non?

    Merci encore.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Duncan: oui c'est normalement l'indice INSEE du cout de la construction qui est en vigueur.
    chank: oui le nouvel indice s'appliquera aux baux existants.

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