Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Urgent: besois d'un conseil...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Problème Urgent:
    Il y a un mois, nous avons visité un appartement par le bief d'une agence mais sans signer de bon de visite; un vrai coup du coeur.
    Nous avons fait une offre à l'agence et après négociassions nous nous sommes entendu sur le prix.
    Nous avons donc demandé à l'agence de préparer le compromis de vente,(nous lui avons fourni notre état civil).
    Le compromis prêt, nous voilà parti pour le signer mais problème, l'agence et le vendeur sont en désaccord sur le prix:
    Pour l'agence le prix entendu c'est tout compris (prix du bien + frais agence), alors que le vendeur pensait que ce montant lui revenait intégralement. Autrement dit : le vendeur n’a pas pris en compte les frais d’agence et ne veut pas les débourser.
    - Problème les frais d'agence.
    Donc il y a un désaccord important, du coup le vendeur n'est plus vendeur!!! C'est la déception.
    On propose alors au vendeur de réaliser la vente sans l'intermédiaire de l'agence et il accepte.
    - Avons nous le droit? (On n'a pas signé de bon de visite)
    - Que risquons nous? Et pour le vendeur?

    Ps : le mandat qui lie le vendeur à l’agence est simple (sans exclusivité).

    Merci d’avance.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
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    373
    foncièrement tu risques pas grand chose, tu n'a rien signé
    maintenant en tant qu'employé d'agence immo
    je trouve ca malhonnete
    mais juridiquement no problem
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ouh là, c'est vrai que selon la loi Hoguet, la commission ne serait (éventuellement) pas dûe MAIS attention: l'implication de l'agence est manifeste et peut être prouvée ! mandat, visite avec elle, prépa du compromis, votre offre signée etc ....

    si ca passe au tribunal, elle aura surement gain de cause et quelqu'un (vous ou le vendeur) devra bien payer cette commission.

    Ce que je trouve bizarre c'est que les mandats (simples ou autres) sont explicites sur les montants : PV, commissin pour l'agence etc.

    Alors vous, vous êtes en dehors du circuit puisque le mandat est signé entre le vendeur et l'agence. Mais vous risquez d'avoir des retombées indirectes.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le bon de visite est une garantie pour l'agent immobilier. Le fait de ne pas en avoir signé lors de la visite de cet appartement, ne vous éxonère pas du paiement de la commission , si vous décidez de traiter directement avec le propriétaire. L'agence n'aura aucun mal à prouver que vous avez eu connaissance de la vente de ce bien et que vous en avez envisagé l'achat par son intermédiaire. Comment allez-vous expliquer au juge, dans l'éventualité d'une procédure, que l'agent immobilier ait pu avoir connaissance de votre état civil et d'autres renseignements vous concernant ?

    A votre place, j'essaierais de trouver un terrain d'entente ou je renoncerais à l'achat, mais je n'irais sûrement pas conclure directement avec le propriétaire.
    Dernière modification par Protis ; 17/12/2005 à 20h45.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
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    Messages
    373
    j'ai manqué d'attention dans la réponse à ta question , Protis a raison.
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    En cas de vente hors agence et d'entrée en justice ce qui déterminera qui paiera l'agence c'est la teneur du contrat entre l'agence et le vendeur.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses.

    Maintenant, on ne sait plus trop quoi faire du coup. Est ce qu'on tente quand même le coup ? ou c'est trop risqué et il vaut mieux laisser tomber et recommencer nos recherches ?
    Parce que quand même, ok l'agence peut prouver qu'elle nous a mis en contact avec les propriétaires mais en aucun cas de notre côté nous nous sommes engagé à l'acheter par son intermédiaire (vu que pas de bon de visite)... C'est vrai que ce n'est pas génial de traiter directement avec les vendeurs vis à vis de l'agence, mais en même temps les propriétaires compte envoyer un recommandé à l'agence, pour mettre fin au mandat (qui date deja de 5mois et qui est valable 3mois et après "reconductible de facon tacite").

    Voilà où nous en sommes. Si vous avez d'autres remarques ou conseils, surtout n'hésitez pas; Nous voulons faire le bon choix.

    Merci.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous dites vous-mêmes dans votre 1er post
    ... Nous avons fait une offre à l'agence et après négociassions nous nous sommes entendu sur le prix.
    Nous avons donc demandé à l'agence de préparer le compromis de vente,(nous lui avons fourni notre état civil).

    Le compromis prêt, nous voilà parti pour le signer mais problème, ...
    puis dans le précédent
    ok l'agence peut prouver qu'elle nous a mis en contact avec les propriétaires mais en aucun cas de notre côté nous nous sommes engagé à l'acheter par son intermédiaire (vu que pas de bon de visite)...
    Excusez moi mais faut pas charrier: si après vous dites que vous n'avez rien demandé à cette agence, le juge va certainement vous remballer
    Dans cette histoire, je parierai que l'agence aura sa commission.

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