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Dépôt de garantie - Difficultés pour le récupérer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Bonsoir à tous

    J'ai fait une petite recherche avant de vous demander de l'aide.

    Je vous explique la situation. Je louais un appartement à une propriétaire par l'intermédiaire d'une agence (je ne sais pas si j'ai le droit de citer son nom ici).
    J'ai rendu les clefs de l'appartement le 30 septembre 2005. L'état des lieux de sortie a été fait ce même jour.

    Depuis je n'ai toujours pas récupéré mon dépôt de garantie. J'ai "tout" essayé.
    J'ai relancé l'agence par téléphone, etc
    Ne voyant toujours rien avancer, j'ai décidé d'envoyer un courrier avec accusé de réception afin de mettre en demeure la propriétaire.
    Au bout des 8 jours de mise en demeure, toujours rien.
    J'ai relancé l'agence encore plusieurs fois par téléphone. A chaque fois l'agence reporte la faute sur la propriétaire.
    J'ai donc demandé à l'agence de me communiquer les coordonnées de la propriétaire avec la ferme intention de saisir le tribunal pour une injonction de payer.
    L'agence a refusé de me communiquer les coordonnées. En a t'elle le droit ?

    Bon à présent, une conseillère de l'agence a rdv jeudi 22 décembre avec la proprio, logiquement elle devrait ENFIN rendre le chèque. Mais rien n'est bien sûr. Il paraitrait qu'elle a des soucis d'argent ... (Ce n'est pas mon problème.)

    D'autre part, étant donné le nombre de fois où j'ai tenté d'être conciliante en vain, j'ai décidé de demander les intérêts légaux (pour le retard) mais l'agence a "refusé" de les demander jeudi sous prétexte qu'ils vont déjà avoir du mal à récupérer ma caution alors il ne faut pas trop espérer. J'ai retorqué que j'étais dans mon droit et la seule chose qu'on a trouvé à me répondre c'est "je le sais bien" ...

    Alors que me conseillez vous ? Comment faire si je ne récupère pas la caution jeudi ?
    Et comment réclamer les intérêts ?
    Dernière modification par Stephanie60 ; 16/12/2005 à 16h32.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vérfiez votre bail, le nom de la propriétaire et ses coordonnées (anciennes ou non) sont obligatoirement dessus.
    S'il y a une procédure a faire, elle devra l'être envers la propriétaire (ce qui ne vous empêhce pas de "tanner" l'agence) en A/R plutôt que par téléphone. Attendez jeudi, et revenez si vous ne la récupérez pas ou partiellement. Pour les intérêts, sauf si vous allez devant la justice où vous engloberez tout, laissez tomber, compte tenu du ridicule des intérêts dûs par les propriétaires en regard de ceux dus par les locataire, cela vous coutera plus cher en frais de courrier.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Et si (cmme Anne) vous ne voyez rien venir à l'échèance, trève de plaisanterie, vous assignez la proprio au TI (juge de proximité) ... Si adresse ne figure pas sur le bail, alors assignez le bailleur avec comme adresse l'agence.

    Il faut savoir dire STOP un jour ou l'autre et manifestement, ils vous font lambiner pour pas grand chose.

    les intérêts légaux : 2,05% (pour l'année !!!!) en 2005, alors vous allez pas vous acheter des centaines de carambars avec ...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Je vous remercie pour vos réponses.

    Je viens de récupérer une partie de ma caution. La propriétaire m'a retenue 377.70 euros.
    Elle m'a donné le détail de ce qu'elle retient :
    - 147.70 euros pour réparer une bonde.
    - 230 euros de taxes


    Tout d'abord en ce qui concerne les taxes, je compte réclamer le remboursement. En effet, j'ai déjà payé cette somme en septembre.

    Sinon en ce qui concerne les frais pour la bonde cassée, je voudrais savoir si j'ai le droit de contester.
    Je vous explique : normalement il y a un contrat avec une société (bertranuc et ciepiela) qui garantit ce genre de réparations gratuitement.
    Je ne comprends pas pourquoi la propriétaire a fait appel à un plombier. De plus ce dernier en a profité pour changer d'autres pièces de robinetterie un peu partout dans l'appartement. Je ne vois pas pourquoi ça serait à moi d'assumer ces frais !
    Comment puis-je faire ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Est-ce que ce pbl de bonde était noté sur l'EDL de sortie ????
    oui, alors ca me parait qd même cher la bonde !!!
    non, alors vous n'avez pas à payer.

    vous ne devez payer des dommages que pour les pbls relevés sur EDL (signé par vous). en plus il faut décompter la vétusté . alors si le plombier en profite pour changer d'autres trucs qui ne sont pas sur l'EDL, ce n'est pas pour votre pomme.

    Vu la situation, Faites une lettre de contestation en LRAR, donnez encore 8 jours et saisissez le juge de proximité sans attendre (il vous ont tellement fait lambiner).
    les 230 euros de taxe ==> quelles taxes ? a part la TEOM, un bailleur ne peut pas réclamer de taxes. et ca parait cher 230 de TEOM ....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup Golfy.

    En ce qui concerne les taxes, c'est effectivement celles des ordures ménagères. En effet ça fait cher. L'année dernière nous n'avons payé qu'aux alentours de 120 euros.
    J'en ai parlé à l'agence, il semblerait que la propriétaire ait décidé de nous faire payer le maximum et de nous rembourser ultérieurement lorsqu'il y aura la régularisation.
    Nous ne sommes évidemment pas d'accord mais l'agence va s'occuper de demander à la Sergic le total des taxes pour nos deux années de bail (pour un éventuel remboursement).

    (Soit dit en passant l'agence a également décidé de ne plus renouveler le contrat de cette propriétaire car elle rechigne toujours à rendre les chèques de caution à ses locataires.)

    Pour la bonde cassée, c'est écrit sur l'état des lieux de sortie.
    J'ai quand même peur de réclamer le remboursement des réparations faites sur mon dos.
    Je m'explique : lorsque nous avons loué l'appartement, nous avons eu affaire à deux agents immobiliers novices qui ont fait l'état des lieux d'entrée approximativement.
    Lorsque nous avons rendu les clefs de l'appartement, l'état des lieux de sortie a été fait par un agent professionnel. Celle-ci a épluché l'appartement dans les moindres recoins et nous a reproché l'état de l'appartement. Pourtant nous n'avons absolument rien abîmé, nous avions récupéré cet appartement tel quel. Il est assez ancien et qui plus est, même pas aux normes.
    Conclusion : l'état des lieux de sortie est plutôt salé et je crains qu'on me facture autre chose si jamais j'ose râler pour le plombier ...

    Qu'en pensez vous ?

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