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Résultats 1 à 8 sur 8

acheter un appartement avec un occupant qui ne paye pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    je souhaite acheter un appartement au dessus du mien pour créer un duplex.
    Le propriétaire est d'accord pour me le vendre mais cet appartement est occupé par le locataire qui ne paye plus son loyer depuis un an.
    Ce locataire possède un bail qui est loin d'être terminé.
    Il y a une procédure en cours entre lui et le propriétaire.
    Qu'en est-il de ce bail et de la procédure si je deviens propriétaire?
    Le locataire est il protégé par le bail même s'il ne paie pas?
    Dois-je entamer moi-même une procédure, et laquelle?
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    *Vous ne pourrez vous "débarrasser" du locataire qu'à éhéance du bail (sauf à avoir beaucoup de chance !) .
    *Si vous devenez propriétaire, vous récupérez le bail en cours et le locataire et éventuellement ses éventuels impayés envers vous. Son litige avec l'ancien propriétaire ne vous concerne pas.
    *Vous pourrez résilier son bail pour défaut de paiement ou pour reprendre le logement en le lui signifiant 6 mois avant la fin du bail.
    *S'il ne paie pas en cours de bail, vous devrez entamer une procédure pour non paiement de loyer. Si vous commetez UNE erreur de forme ou de fond dans la résiliation au terme du bail et que votre locataire est dégourdi, vous repartez pour un bail de 3 ans !
    Vous pouvez éventuellement acheter, mais en négociant une baisse significative du prix, compte tenu des complications que vous pourrez subir. Sauf encore une fois à avoir beaucoup de chance (locataire qui paiera le loyer au nouveau propriétaire, ou qui partira à la cloche de bois laissant la place libre).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    merci de me répondre si rapidement
    qu'entendez vous par "baisse significative du prix"? De quel ordre?
    ça fait un peu peur tout ça...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Un logement vide et le même logement occupé, surtout avec les problèmes prévisibles tels que ceux liés à celui que vous convoitez, n'ont pas la même valeur à la vente. Il faut partir de la valeur "libre de toute occupation" (qui n'est pas forcément le prix réclamé par le vendeur) et faire ensuite une proposition en fonction de son occupation (durée du bail restant à courir) + problèmes éventuels (non paiement du loyer) pouvant nécessiter une procédure. C'est à vous d'évaluer la décote (il faudrait voir le bien, en connaître la valeur, mais personnellement, je dirais pas moins de 10/15%)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    merci encore
    votre forum est providentiel

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    J'ai de nouvelles questions à ce propos.
    Y a t-il un moyen de lui donner une sorte de préavis si je compte y habiter avant la fin de son bail (de la même façon que les locataires le font vis à vis de leurs locataires lors de leur départ)?
    Quelles sont les procédures à suivre car il ne paiera pas son loyer(son bail court encore sur 20 mois)?
    Et que se passe-t-il si à la fin de son bail et malgré mes démarches il refuse de partir? Quels seront mes recours?
    Où dois-je me renseigner et quel sera (à peu près) le coùt des procédures (sachant que son loyer est de 500Euros)?
    Je suis particulièrement novice en la matière.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous ne pouvez pas mettre fin au bail du locataire avant la fin prévue, alors que lui peut le faire moyennant un préavis de 3 mois.

    Si le locataire ne paie pas son loyer (ou refuse de partir à la fin du bail malgré votre préavis envoyé dans les règles), vous devrez entamer contre lui une procédure aux fins d'expulsion. Coût : difficile à chiffrer avec exactitude, sachant cependant que la plus grande partie de ces frais sera représentée par les honoraires de l'avocat auxquels il faudra ajouter des frais annexes (d'huissier notamment).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mais dites vous bien qu'une demande d'expulsion peut prendre entre 1 an ou 2 ans, tout dépend comment le locataire reágit ou s'il sait demander des sursis ou selon sa situation familiale ...

    alors c'est plutot galère !!!!
    calculez bien : pas de loyers depuis votre achat jusqu'à fin du bail + éventuellement 1 an 1/2 après ... ca peut vous faire une idée du prix à baisser + honoraires huissier + avocat éventuel (bien que pas obligatoire) + stress ...

    moi, je passe mon chemin

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