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Résultats 1 à 3 sur 3

Droit de passage et procédure civil

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Un voisin me fait un procès au civil pour obtenir un droit de passage sur mon terrain afin de désenclaver le sien.

    La procédure est déjà très avancée et l’audience est fixée pour le 26 janvier 2006.

    Que se passera-t-il si je ne donne plus de suite à cette procédure et si je vend maintenant le terrain en question.

    Un jugement sera-t-il rendu par défaut ?
    Le nouveau propriétaire sera-t-il astreint à subir ce jugement ?
    Aura-t-il une possibilité de recours ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par voimo
    Bonjour,

    Un voisin me fait un procès au civil pour obtenir un droit de passage sur mon terrain afin de désenclaver le sien.

    La procédure est déjà très avancée et l’audience est fixée pour le 26 janvier 2006.

    Que se passera-t-il si je ne donne plus de suite à cette procédure et si je vend maintenant le terrain en question.

    Un jugement sera-t-il rendu par défaut ?
    Le nouveau propriétaire sera-t-il astreint à subir ce jugement ?
    Aura-t-il une possibilité de recours ?
    Bonjour,
    La procédure ne vous vise pas personnellement, elle vise simplement à établir sur votre fonds servant une servitude de passage qui,( si elle est définitivement établie), grèvera ce fonds en quelque main qu'il se trouve.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre aussi rapidement.
    Cordialement,
    Voimo

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