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Certificat d'urbanisme

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    Voici ma question:
    Un terrain est composé de 3 parcelles (cadastre) où le certificat d'urbanisme a été validé ces parcelles. Si l'on morcelle le terrain d'origine pour en faire plusieurs terrains à bâtir, garde t'on le CU sur l'ensemble des nouvelles parcelles définies?

    Merci pour vos éventuelles réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Je pense que votre question est:
    Si je divise est ce que je garde le même COS sur chaque nouvelle parcelle?
    Si telle est votre question il faut savoir s'il y a un plafond légal de densité sur la commune.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par zenith2006
    Bonjour,

    Voici ma question:
    Un terrain est composé de 3 parcelles (cadastre) où le certificat d'urbanisme a été validé ces parcelles. Si l'on morcelle le terrain d'origine pour en faire plusieurs terrains à bâtir, garde t'on le CU sur l'ensemble des nouvelles parcelles définies?

    Merci pour vos éventuelles réponses.
    Attention:
    La division de propriété foncière d'un seul tenant en au moins 3 terrains oblige à réaliser une opération d'ensemble (lotissement) et non plus une construction isolée et par conséquent les dispositions initialement énoncées sur le 1er CU ne sont plus applicables.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    159
    Si vous entrez dans le champ d'application de la réglementation des lotissements vous ne densifierez pas mais vous aurez la faculté de répartir le cos entre les lots. Le cos applicable n'est ne doit pas être respecté par chaque lot, vous pouvez le répartir.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Cordialement,

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