Vos question à l'Avocat
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Prendre connaissance du contenu de l'acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je vais, d'ici 3 semaines, conclure l'achat d'un bien immobilier par signature de l'acte de vente devant notaire.

    Doit-on me fournir au préalable un exemplaire de cet acte ? Dois-je le demander à l'office notarial ?

    Merci par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L'envoi d'un projet d'acte par le Notaire n'est pas obligatoire, mais il est toujours prudent de demander à l'avoir avant la signature de l'acte afin de pouvoir se faire expliquer certains termes de l'acte avant la signature.

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