Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Droit de chasse sur mes terres et ACCA

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis propriétaire en indivision d'une ferme d'une superficie de 19 HA dans une commune du département d'Ile et Vilaine.

    Dans cette commune, il existe une ACCA depuis 1973.

    Ces terres sont louées à un cultivateur chasseur. Il est président de l'ACCA en question.

    Est-ce que je peux chasser en toute légalité sur mes terres sans tenir compte de la réglementation en vigueur de l'ACCA ?

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 23/03/2010 à 13h50. Motif: chgt de forum

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    j'ai déplacé votre question sur le forum adéquat.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ferguson35 Voir le message
    Ces terres sont louées à un cultivateur chasseur.
    vous avez la reponse dans la question

    a partir du moment ou ces terres sont louées, vous n'en avez plus l'usage
    Vous ne pouvez donc chasser qu'en respectant le reglement de l'ACCA mais, en aucun cas, vous ne pouvez invoquer votre qualité de "proprietaire" pour vous en abstenir

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Dans ce cas, est-ce que le président de l'ACCA est tenu de me délivrer une carte de sociétaire afin que je puisse chasser sur tout le territoire de l'ACCA?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    j'imagine qu'il y a une cotisation, et si cotisation il y a et que vous respectez les règles établies par l'ACCA, je ne vois pas pour quelle raison il refuserait....sauf si le nombre de chasseurs est limité sur le territoire géré par l'ACCA, je ne sais pas trop comment fonctionne ce type d'association.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour toutes ces informations.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    j'imagine que les statuts et règlements des ACCA sont consultables, ce serait peut être la première chose à faire pour savoir ou vous allez.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] creer une SCI familliale (parents+enfants) pour l'heritage de mes parents (terres et immeubles)
    Par bernardpaulalbert dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/08/2017, 09h22
  2. [Propriétaire et Locataire] location droit de chasse
    Par littoral62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/03/2014, 20h21
  3. [Citoyens et Administration] Communaux et droit de chasse
    Par EDCSV dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/11/2013, 16h29
  4. [Succession, Donation] Droit de chasse de mon mari sur propriété indivis
    Par le blond dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/05/2012, 08h48
  5. [Propriétaire et Locataire] acca droit de chasse
    Par Excellium dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/07/2007, 18h27