Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

resiliation mandat exclusif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    bonjour,
    j'ai un mandate de gestion signé le 20/08/2001 et je souhaite le résilierQue faire et quand sera t-il résilié?

    voila ce qui est inscrit sur le mandat : mandat est donné pour une durée de 1an à compter de ce jour.Il se renouvellera ensuite tacitement d'année en année.résiliation au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR 3 mois avant la date anniversaire que représente la date de signature des présentes. il es tprécisé que ce délai de préavis commencera à courrir à compter du jour de la réception de la lettre.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le mandat que vous avez signé se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Actuellement, il est valable jusqu'au 19/8/2006.

    Si vous souhaitez le résilier, il faudra adresser une lettre RAR au mandataire l'année prochaine de manière à ce qu'il la reçoive au plus tard le 19/5/2006. Prévoyez donc "large" et envoyez votre résiliation disons, fin avril 2006.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    merci de votre conseil.

    ma lettre de résiliation est déja partie et je pensais que peut etre je pouvais me désengager avant mais je vois que je suis visiblement concée jusqu'au 20/08/2006.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Résiliation mandat exclusif
    Par Ehe92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/02/2008, 07h34
  2. resiliation mandat exclusif de vente
    Par Jlcle dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/10/2007, 22h28
  3. résiliation mandat exclusif
    Par Seve63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/09/2007, 16h07
  4. résiliation mandat de vente exclusif
    Par Homer dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2007, 12h43
  5. résiliation de mandat de vente exclusif
    Par Saint Hilaire dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2007, 20h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum