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Transformation d'une fenètre en porte

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je souhaite transformer une fenétre donnant sur la rue en porte afin d'avoir un accés privé a une partie de ma maison qui est à l'angle de deux rue. Par le passé j'ai contesté une décision de l'urbanisme et je sais que aujourd'hui ils ne me faciliteront pas les choses. Ils me l'ont dit (J'ai fais faire un contrôle de légalité sur une décision).
    Peuvent-ils me refuser légalement cette ouverture ?
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Dangallofre ; 15/12/2005 à 08h42.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    les règles d'urbanisme peuvent changer. Quel est le motif invoqué pour refuser cette ouverture ?
    C'est à la mairie que vous pouvez vous renseigner - La DDE peut utilement invoquer un problème de sécurité (accès la rue dangereux) le POS (ou PLU) vous renseignera sur les autres contraintes
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    4
    Merci de votre réponse.
    En fait je n'ai pas encore de refus mais je sort de 2 ans de batailles avec le même service.
    Ils m'ont fais croire longtemps à un alignement sur le quartier avec toutes les conséquences que cela implique. En fait ils ont tout fais pour que je n'achète pas cette maison. Je l'ai acheté malgré tout... Aujourd’hui ils me renvoient mon dossier comme incomplet pour la deuxième fois.

    Ma voisine a obtenue une autorisation d'ouverture sur la rue, c'est son entrée principale.
    Je suis à 3 m de son entrée.
    Je souhaite créer un accès indépendant à une partie de ma maison et donc transformer une fenêtre en porte d'entrée.
    Je ne vois pour ma part aucune raison opposable à ma demande mais j'en ai déjà tellement vu avec ce service que je souhaite me préparer au pire conte tenu de nos relations et de ce qui m'a été dit de vives voix.
    Je vous remercie de votre aide parfois je me sent vraiment seul face à un dinosore qui a tout pouvoir.

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