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Vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    69 villeurbanne
    Messages
    2
    J'ai récemment (10/05) fait l'acquisition d'une maison ancienne comme résidence secondaire.
    L'alimentation en eau est effectuée par un forage privé; aprés analyse, il s'avère que l'eau est impropre à toute utilisation domestique (consommation, toilette,etc).
    L'acte de vente comportait la clause suivante:
    -l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état ou il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison de l'état des constructions, de leurs vices meme cachés...
    Existe t'il néanmoins une possibilité de recours, soit pour faire réaliser une alimentation en eau potable, soit éventuellement pour annuler la vente, et contre qui l'exercer: agent immobilier, notaire, vendeur (néerlandais!)?
    Comment exercer ce recours éventuel?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    En quoi cette eau est-elle impropre à un usage domestique ? Je suppose que vous saviez que l'alimentation en eau était assurée par un forage. Pourquoi n'avez-vous pas essayé d'en savoir plus avant votre achat ? Que vous a d'ailleurs dit le vendeur à ce sujet ? Suivant les résultats de l'analyse , le vendeur pourrait vous rétorquer que l'eau était potable lors de la vente de la maison. Il me paraît donc difficile d'invoquer ici le vice caché, mais il faudrait avoir l'avis d'un spécialiste en la matière.

    Pour ce qui est d'un éventuel recours, il faudrait porter l'affaire en justice avec tous les frais afférents (avocat, expertises etc.), une longue procédure et une issue aléatoire.

    A tout hasard, je vous signale qu'il existe des dispositifs qui permettent de stériliser certaines eaux impropres à la consommation. Peut-être pourriez-vous ainsi, régler votre problème, si une alimentation en eau potable de la ville est acuellement impossible (ou trop onéreuse).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    69 villeurbanne
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.
    En ce qui concerne la potabilité de l'eau, je n'ai pas cru utile de faire des analyses avant la vente. J'ai sans doute été naïf...mais j'en suis là!
    En parallélle à l'étude d'un recours juridique, j'examine aussi toutes les possibilités d'obtenir une eau consommable.
    Je voulais en fait surtout savoir si la clause du contrat de vente constituait éffectivement une renonciation préalable à tout recours ou si, comme je l'ai lu ailleurs, cette clause était illégale.
    Merci d'avance si vous avez une opinion.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    S'il y a vice caché, je ne pense pas que la clause qui figure dans votre acte de vente puisse exonérer le vendeur. La question qui se pose, c'est de savoir si la non-potabilité de l'eau peut être assimilée à un vice caché.

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