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Résultats 1 à 7 sur 7

droit de passage et ouverture sur notre terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    3
    Je suis propriétaire d'une maison. Nos voisins possèdent deux fenêtres et une porte qui donne en direct dans notre cour. (ouvertures déjà existantes lors de notre achat). Nos voisins possèdent aussi un droit de passage sur notre propriété alors qu'il peuvent accéder à leur terrain (aussi bien devant que deriière par une voie publique). Aujourd'hui, est-il possible de faire modifier ces ouvertures et ce droit de passage

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Pour les ouvertures vous ne pouvez les faire fermer que si elles ont été crées il y a moins de trente ans et s'il n'y a pas de servitude dite du père de famille (terrain divisé appartenant à la même personne) s'y attachant
    Pour la servitude de passage dans le cas d'un terrain enclavé, elle s'éteint s'ils ont un accès direct sur une rue sauf même cas qu'au dessus (servitude de père de famille)) , que dit votre acte exactement ?

  3. #3
    Membre
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    décembre 2005
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    3
    merci marieke pour votre réponse
    Etes vous sur que si nos voisins ont accès par une voie publique, le droit de passage peut-etre annulé (que de notre grès) ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Citation Envoyé par lilibonet
    Je suis propriétaire d'une maison. Nos voisins possèdent deux fenêtres et une porte qui donne en direct dans notre cour. (ouvertures déjà existantes lors de notre achat). Nos voisins possèdent aussi un droit de passage sur notre propriété alors qu'il peuvent accéder à leur terrain (aussi bien devant que deriière par une voie publique). Aujourd'hui, est-il possible de faire modifier ces ouvertures et ce droit de passage
    Jugé que, "lorsqu'une servitude ne présente plus aucune utilité pour le propriétaire du fonds dominant, celui-ci ne saurait en user sans abus de droit manifeste"
    Pau, 17 décembre 1968, Juris-classeur périodique 1969. II. 15878.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 413
    Il faut vérifier vos actes puis entamer une procédure pour annuler la servitude, demandez les renseignements au greffe duTribunal d'Instance dont vous dépendez.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
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    3
    Merci pour vos réponses.
    Je vais me renseigner auprès du tribunal d'instance de mon coté.
    Si vous avez d'autres info à me faire passer, n'hésitez pas.
    Apparement, les ouvertures sont existantes depuis plus de trente ans. Alors il n'y a rien à faire ? vraiment ?
    merci encore et bonne journée

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 413
    Plus de 30 ans impossible d'agir, de plus vous l'avez constaté à l'achat vous auriez du demander à ce moment là aux anciens propriétaires, il ne reste qu'à souhaiter que vos rapports soient cordiaux avec ces voisins....

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