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Discussion : Garantie decennale et baie vitrée.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Nous avons fait construire une maison de plein pied chez un constructeur en 2002. La Réception de la maison date de Décembre 2003. Nous avons un probleme avec la baie vitrée situé dans le salon. Le volet roulant électrique ne fonctionne plus et une des portes est descendu. J'aimerai savoir si ce genre de défaut fait partie de la garantie décennale. Je n'ai rien trouvé dans mes papiers. Et comme c'est un constructeur je ne connais pas les entreprises qui ont travaillés ici.
    Cordialement,
    dbfoe.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    J'aimerai savoir si ce genre de défaut fait partie de la garantie décennale
    les critères de la décennale sont précisés dans l'article 1792CC qui stipule:

    Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

    Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
    le dysfonctionnement d'un volet roulant ne me semble pas de nature à rendre la maison (ou la pièce) inhabitable.
    idem pour une porte "descendue" (mais qu'entendez-vous exactement par là?).
    cela relève à priori de la GBF, dont le délai est aujourd'hui forclos.
    comme c'est un constructeur je ne connais pas les entreprises qui ont travaillés ici.
    vous n'avez aucun lien contractuel avec les sous-traitants; il vaut mieux s'adresser au constructeur, qui est votre seul interlocuteur.

    pour votre sinistre, rien ne vous empêche de tenter de faire une déclaration à la Dommage-Ouvrage que vous avez du souscrire lors de la construction, même si la réponse me semble courue d'avance.par ailleurs, vérifiez quand même qu'il ne s'agisse pas d'un dommage électrique occasionné par une surtension, auquel cas votre assureur MRH serait susceptible d'intervenir, en fonction des termes de votre contrat. (mais c'est douteux si un seul VR est concerné).

  3. #3
    Membre Junior

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    Une des "portes descendue" c'est en fait, le volet qui est "coincé" en position basse?
    Le moteur ne tourne plus du tout, ou il "tourne dans le vide"?

    SI c'est ce a quoi je pense, ça ne rentre pas dans la garantie decennale je pense.
    EN general ce sont les petites pattes de fixation du volet au moyeu qui cedent, et qu'il faut changer. Cela se fait assez facilement, mais ces pieces sont considerées comme pieces d'usure.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour
    merci de vos réponses. Le volet se coince en montant. il monte de 10 cm et se coince comme si le moteur ne pouvait pas monter le poid du volet. C'est un volet mono bloc qui est attaché au cadre. Vu votre réponse je pense que mon mari va être obligé d'ouvrir le coffre pour voir ce qui se passe à l'intérieur. On ne voulais pas l'ouvrir à cause de la garantie. Pour la porte, elle a du bouger car ce week enk, elle se coinçait sur le rail et a fait un cran dessus (c'est de l'alu je pense). Et si c'est de l'usure effectivement cela ne doit pas rentrée dans la garantie décennale, et pour les deux c'est râpé.. Je vous remercie de vos réponses.
    Bonne journée.

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