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Limite de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous sommes entrain de faire construire notre maison en limite de propriété. Un mur de notre maison est en limite et donne sur un champs.
    Il se trouve que la charpente déborde légérement sur ce champs (3 cm) sur une longuer de 10m.
    Quelles peuvent être les actions (juridiques ou autres) possibles du propriétaire du champs et les conséquences?
    Quelles solutions pouvons-nous trouver ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 394
    Dns le cas où vous débordez chez le voisin il y a empiètement et un juge peut faire détruire la construction, (même pour 0,5 cm) du moins la charpente, votre entrepreneur aurait dû faire attention, êtes -vous sur du bornage du terrain ?
    Prenez les devants pour négocier l'achat de la bande de terrain pour indemniser le propriétaire....un conseil évitez de construire en limite....si vous pouvez négocier et que le POS le permet (et vos finances aussi !) achetez carrément une bande de terrain au voisin car à chaque fois il faut demander le droit d'échelle pour repeindre son pignon....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    Nous sommes entrain de reflechir au peu de solutions qui s'offrent à nous....
    Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur le droit d'echelle et sur le fait que le voisin puisse accepter ou refuser?

    Bonne journée.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 394
    Le droit d'échelle n'est qu'une tolérance en fait si vous tombez sur quequ'un de pinailleur, par exemple imaginez si quelqu'un construit à côté en décalé (lui aussi aura droit d'échelle chez vous) cela peut entrainer des problèmes sans fin (faites une recherche avec "pb de voisinage" de Cyprien ) et on peut vous demander de mettre en place des échaffaudages spéciaux , des indemnités si vous abimez les lieux...etc
    Si levoisin refuse ce sera conciliateur, puis Tribunal....d'où ma suggestion...

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