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Résultats 1 à 8 sur 8

raccordement aux égouts

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Je possède un petit appartement dans un batiment qui comporte deux autres propriétaires. Abandonné depuis qq années, je souhaite le vendre. Je me suis engagé auprès du futur aquéreur de lui mettre à disposition les égouts. Le réseau d'assainissement est à disposition à proximité (aucune possibilité d'installer un système autonome). Ce raccordement nécessite de traverser une propriété privée (appartenant à l'un des propriétaires). J'ai demandé au propriétaire de la partie privée cette autorisation (et également à l'autre propriétaire, car la conduite passe aussi sur une partie de terrain commun à nous trois) , mais il ne répond pas à ma demande. Du moins il trouve toujours un argument pour ne pas établir de document devant notaire. A t-il le droit de refuser ce passage?
    Par ailleurs, ils se sont raccordé individuellement sur le réseau d'assainissement en traversant les sols communs sans notre accord. Comment puis je faire ?
    Par avance merci!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Quant un réseau de récupération des eaux usées existe (tout-à-l'égout) c'est obligatoire de s'y raccorder !!! les autres propriétaires ne peuvent s'opposer à vos travaux, et cela deviendra une servitude de canalisation. Avez-vous contacter la mairie ? ils pourront peut-être avoir un peu plus de poids et vous aider dans vos démarches.

    D'autres contributeurs vont vous donner la bonne marche à suivre !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Merci pour votre réponse. J'ai contacté la Mairie qui me dit que ce problème appartient au domaine privé et par conséquent qu'ils ne peuvent pas agir.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ah oui ??? et pourtant si vous ne vous raccordez pas au réseau ils seront les premiers à venir vous em.....ez !

    les autres appartements sont-ils raccordés ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    les deux autres propriétaires sont raccordé avec notamment lune canalisation qui travers NOS parties communes sans accord officiel de notre part.

    Biensur, la mairie bloque toute autorisation de travaux par l'absence de raccordement!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    et oui c'est le serpent qui se mord la queue !!!

    De toutes façons, les autres proprio ne peuvent s'opposer à vos travaux de raccordement, donc voyez avec votre notaire pour la façon de les faire prévenir de ces travaux...ou si qq'un a une meilleure connaissance de ces pbs...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    Merci, je pense en effet faire intervenir un avocat. Je vais devoir payer pour cela! Pour un simple tuyau qui au final ne sera meme pas visible et peu voire pas génant!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    oui mais vous serez tranquille, et une fois vendu, complètement peinard !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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