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problemes voisinage copropriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    40
    Bonjour a tous et bonnes FETES DE FIN D'ANNEE
    En setembre lors de la reunion annuelle de copropriété il a été décidé que plus un seul vehicule doit stationner dans la cour commune ; les vehicules doivent etre dans chaque garage individuel .Le proces verbal de la reunion nous a été envoyé début novembre ainsi qu'un courrier concernant les vehicules. A ce jour 2 locataires refusent d'appliquer ce reglement pour un qui n'a pas de vehicule sa famille stationne toujours dans la cour devant son garage pour l'autre il bloque une entrée dans la cour en stationnant devant son garage ;donc tous les vehicules passent devant nos fenetres par la seconde entrée .
    Nous avons, mon amie et moi, demandés au syndic d'intervenir sans resultats nous disant qu'il faut attendre 2 mois apres le reçu du procès-verbal de la réunion .Le syndic enverra un nouveau courrier.
    Si ,comme je le pense ils ne tiendront pas compte du courrier comme ils l'on dit au syndic.
    Mes questions :
    comment faire appliquer ce reglement?
    puis-je engager une action en justice par l'intermédiaire du syndic?
    puis-je engager une action en justice moi-meme et laquelle choisir?
    puis-je faire un constat par un huissier ou la gendarmerie malgré que ce soit une cour privée? (le syndic nous a dit qu'il ne peut pas faire intervenir un huissier car il faut le demander en reunion de copropriété )
    merci pour toutes les reponses qui pourront m'aiguiller vers une solution cela dure depuis trop lomgtemps.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il s'agit d'une partie commune et, à ce titre, cela est de la compétence exclusive du Syndic.

    Il est vrai qu'il y a lieu d'attendre une éventuelle action en justice des copropriétaires en désaccord avec le vote de l'Assemblée Générale, mais si ces copropriétaires étaient présents lors de cette Assemblée, ils doivent, pour que leur recours soit recevable, avoir indiqué leur opposition dûment enregistrée sur le PV de l'Assemblée. Encore faudrait-il que la décision de l'AG ait modifié le Règlement existant. S'il n'y a aucune modification, mais le simple rappel des dispositions existantes, le Syndic n'a pas à attendre : il doit agir immédiatement.

    S'il n'y a plus (ou pas) de recours possible de la part des opposants, alors le Syndic peut parfaitement faire appel à un huissier pour faire constater l'infraction au Règlement (il n'a pas besoin pour cela de l'autorisation des copropriétaires !). Le respect de ce Règlement est l'une des missions du Syndic qui dispose de tous les moyens que lui offre la loi. A ce titre,l e Syndic peut engager toute action qu'il jugera nécessaire, y compris devant le Tribunal (il peut éventuellement s'appuyer sur l'avis du Conseil Syndical).
    Dernière modification par Protis ; 12/12/2005 à 12h48.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    40
    Merci a PROTIS pour sa reponse .
    je voudrais ajouter que lors l'AG le propriétaire du logement dont le locataire n'applique pas le nouveau reglement concernant les vehicules etait present et meme president de l'AG ce propriétaire etait d'accord pour le nouveau reglement ;seul le propriétaire du deuxieme locataire recalcitrant etait abscent mais il avait donne ses pouvoirs au propriétaire cité plus haut .
    nous n'avons pas de conseil syndical.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Donc le Syndic peut agir sans attendre. De plus, dans cette affaire, ce n'est pas le propriétaire, mais son locataire qui viole le Règlement. Il doit donc être rappelé à l'ordre tout de suite et s'il n'obtempère pas, le Syndic peut le contraindre par tous les moyens mis à sa disposition par la loi.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    40
    merci PROTIS
    Je vais voir avec le syndic car il n' est pas decidé d'agir vraiement a par envoyer un courrier .je pense que je vais lui montrer ce courrier .
    merci encore protis

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